Mots-clés
Signataire > AMJ - Association des mandataires judiciaires
AMJ - Association des mandataires judiciaires |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et conventionnelles des administrateurs et mandataires judiciaires sont actualisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets d'administrateurs et mandaitaires judiciaires, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, Il fixe les[...]convention collective