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FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles |
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Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. De nouveaux outils et dispositifs ont été créés, comme le CPF, af[...]Article : texte conventionnel
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné comme opca de branche. Le taux des contributions des entreprises est redéfini.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les moyens et les priorités de la formation professionnelle conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel ; bilan de parcours professionnel ; conseil en évolution professionnelle ; bilan de c[...]Article : texte conventionnel
La branche a décidé d'adhérer au FAFSEA (fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) pour le versement des contributions. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans, il constitue les bases de l'accord[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Il comporte des mesures et des objectifs en faveur : - l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent)[...]Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]Article : texte conventionnel
Modification des clauses communes du chapitre IX, article 35 de la convention collective nationale des entreprises du paysageArticle : texte conventionnel
Le Fafsea est compétent pour réaliser et financer des actions de services de proximité et de diagnostics d'entreprises sur la formation et la gestion de l'amélioration des compétences.Article : texte conventionnel
Les missions du FAFSEA relatives au secteur de la jardinerie graineteries sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l'avenant n° 5 du 22 décembre 2011 relatif au FAFSEA est modifié.Article : texte conventionnel
Conformément à l'avenant n° 23 du 23 novembre 2011 relatif au FAFSEA, il est créé une section paritaire professionnelle de la production agricole. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des exploitations et entreprises agricoles.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des fleuristes.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord de création du FAFSEA. Les missions et le fonctionnement de l'OPCA sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant du secteur des vins, jus de fruits, spiritueux. Les contributions et les taux sont précisés.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries-graineteries est revalorisé.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2011, le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des jardineries graineteries.Article : texte conventionnel
Un dispositif destiné à ouvrir l'accès des demandeurs d'emploi aux métiers de l'agriculture est créé : stage d'acquisition de prérequis. Ce dispositif sera mis en place dans le cadre d'une convention de coopération. Le contenu, les conditions d'[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des exploitations forestières et scieries agricoles sont revalorisées au 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de recouvrement des contributions des entreprises agricoles sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de champagne. La collecte est déléguée au FASFSEA Champagne Ardenne.Article : texte conventionnel
Le syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot de France déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.Article : texte conventionnel
L'association des entraîneurs de galop déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'accord 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture en introduisant la mise en place de l'entretien professionnel. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de répartition des fonds mutualisés pour les entreprises de 10 salariés et de moins de 20 salariés de la production agricole sont fixées.Article : texte conventionnel
Le rôle, le financement, l'organisation, la composition du Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) est redéfini.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle et les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur des vins, cidres, spiritueux. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de p[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte de taxe d'apprentissage des entreprises relevant des vins de Champagne.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement, de répartition et de recouvrement des contributions versées au FAFSEA par les centres équestres sont fixées à compter du 1er janvier 2004.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation dans la production agricole est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des exploitations forestières et des scieries agricoles sont revalorisés. Les conditions de mutalisation et de répartition des sommes entre le FAFSEA et l'OPCIBA sont précisées.Article : texte conventionnel
Les axes et les objectifs de développement de la politique de formation professionnelle dans l'agriculture sont redéfinis. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation so[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises agricoles au financement de la formation professionnelle sont revalorisés et les conditions de recouvrement des contributions sont fixées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création du FAFSEA est complété.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 18 du 3 juillet 2001 et l'avenant n° 1 à l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie du cognac complètent l'annexe IIIbis de la convention [...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, d'organisation et de financement du congé individuel de formation des travailleurs saisonniers de l'agriculture sous contrat à durée déterminée sont définies (art. 4). Pour favoriser la gestion prévisionnelle des empl[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce de vins, cidres, jus de fruits, liqueurs est élargi a[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation (ainsi que la contribution CIF-CDD), capital temps de formation des entreprises de rouissage et de teil[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises d'accouvage et de sélection sont tenues de verser au FAFSEA une contribution de 0,20 pour cent conformément à l'accord du 10 mai 1982 relatif au financement de la formation (art. 44). Cette contribution s'impute sur la contributi[...]Article : texte conventionnel
L'article C.37-5 de la convention collective régionale des vins de champagne relatif à la taxe d'apprentissage prévoit le versement de la taxe d'apprentissage au FAFSEA dans le cadre de la convention de coopération. En dehors de ce cadre, les en[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété ou modifié.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises d'élaboration du champagne et des entreprises du négoce de gros des vins et spiritueux. Le champ d'application et les taux sont fixés par les accords [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de négoce en gros de vins et spiritueux relèvent du champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des exploitants et entreprises agricoles (FAFSEA).Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros de boissons alcooliques autre que les bières (code APE 51.31 j) relèvent de la convention du 23 novembre 1972 modifiée portant création du FAFSEA. Il est demandé au FAFSEA de créer une section distincte propre[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application géographique de la convention constitutive du FAFSEA, complété par l'avenant n° 15 du 8 décembre 1995, est à nouveau complété. Y sont intégrées les entreprises de la Vallée du Rhône (département de Vaucluse, de la Drôme, d[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution capital de temps de formation des exploitations et entreprises agricoles.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété. Relèvent de la convention les parcs et jardins privés, les entreprises de champagnisation, de commerce des vins Aoc d'Alsace, de Champagne, de B[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour collecter les contributions des entreprises au titre du plan de formation et des formations alternées.Article : texte conventionnel
Le Fafsea (fonds d'assurance formation des salariés des exploitations agricoles) est désigné pour collecter les contributions des entreprises du secteur du champagne au financement de la formation professionnelle continue. Les taux des contribut[...]Article : texte conventionnel
La convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est modifiée, notamment la collecte des contributions des entreprises au titre de l'apprentissage, du contrat d'insertion en alternance, du plan de formation et du congé individuel de [...]Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation continue des salariés agricoles est modifié à compter du 1er janvier 1992.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles est modifié concernant les conditions de prise en charge de la rémunération.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FAFSEA une commission paritaire nationale du congé individuel de formation en agriculture (CPN CIF). Ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte de la contribution congé individuel de formation des exploitations et entreprises agricoles. Le champ d'application est défini.texte conventionnel
10/05/1982Les exploitations et les entreprises agricoles visées par les numéros de code 110, 120, 130, 140, 180, 190 et 420 doivent verser une contribution de 0,10 pour cent au FAFSEA au titre de la formation professionnelle continue. Les dispositions rel[...]