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Forco - OPCA du commerce et de la distribution |
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Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire (SPP) est créée au sein du FORCO. Les membres de la SPP seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FORCO une section professionnelle paritaire grands magasins.Article : texte conventionnel
Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce et de l'industrie de la récupération. Une section professionnelle paritaire est créée.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des commerces de détail non alimentaires. Une section paritaire professionnelle est créée et son rôle est fixé.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du Forco une section professionnelle paritaire des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition d'une partie des fonds de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis relevant du secteur de l'import-export sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète pour les succursales de vente au détail d'habillement les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1963 relatif aux gérants mandataires des supermarchés et hypermarchés est complété notamment en matière de formation (art.3). Il prévoit une formation préalable avant la signature du contrat et une form[...]Article : texte conventionnel
Le DIF prioritaire s’applique dans toutes les entreprises relevant du FORCO sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les professions de la photographie. Au titre du plan de formation, des heures de formation pourront être pr[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail succursaliste de la chaussure sont définies. Les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien pro[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce des articles de sports et de loisirs. Les TPE et PME de moins de 250 salariés pourront verser leurs contributions à l'AGEFOS-PME.Article : texte conventionnel
Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques. Les signataires choissisent l'observatoire prospectif du commerce créé au [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour le secteur de la quincaillerie. Il prévoit également les conditions d'organi[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des gérants mandataires de supermarchés et d'hypermarchés sont fixées. Il est également créé un certificat de qualification professionnelle gérant non salarié de commerce et de p[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle du secteur du bricolage est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des distributeurs de loisirs campings-cars, résidence mobiles, caravanes adhère à l'avenant du 12 novembre 2003 sur la formation professionnelle dans le commerce des articles de sports et équipement de loisirs.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont déf[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Sont égalem[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation des professions de la photographie sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est réévalué. L' observatoire pros[...]Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par le FORCO couvre également le commerce de détail non alimentaire (groupe des dix). Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]