Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (1)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
ouvrage
Cette brochure rappelle dans un premier temps les principaux faits juridiques marquants de l'année 2009. Puis des tableaux analytiques des différents titres de la loi indiquent, à partir de mots-clés, le contenu des articles de la loi du 24 nove[...]