1 - La contribution conventionnelle formation par branche professionnelle
Les branches professionnelles sont très actives pour améliorer l’accès à la formation de leur branche et en prévoir le financement.
Ainsi de nombreuses branches prévoient des dispositions spécifiques portant sur la création de contributions conventionnelles supplémentaires pour financer les dispositifs de formation.
Consulter ci-dessous les taux de la contribution conventionnelle par accord de branche.
Cette liste d'accords est extraite de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche en matière de formation.
Contact : v.delabarre@centre-inffo.fr
Ainsi de nombreuses branches prévoient des dispositions spécifiques portant sur la création de contributions conventionnelles supplémentaires pour financer les dispositifs de formation.
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Article : texte conventionnel
Mise en place d'une contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020Article : texte conventionnel
Développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Contribution additionnelle à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissageArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissageArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Emploi, apprentissage et formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Affectation des contributions légales et conventionnelles