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rapport
La mission de contrôle - évaluation portant sur la mise en œuvre des achats de formation de Pôle emploi a été réalisée dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2011. Les investigatio[...]rapport
Ce rapport se propose d' étudier les pistes d’amélioration de la procédure de recouvrement et de suivi de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une taxe additionnelle à la ta[...]rapport
L’inégal partage des responsabilités familiales explique, pour une bonne part, l’inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes. D’importantes mutations sociales et économiques transforment pourtant les aspirations des hommes et des fe[...]rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement[...]rapport
Bertrand Brassens ; Bruno Maquart ; Patrice O'Mahony ; Noémie Angel ; IGF ; IGA ; IGAS | Paris : IGAS | 11/2010Les compétences en matière de financement du fonctionnement et de l’équipement des instituts et écoles de formation aux professions paramédicales et à la profession de sages-femmes ont été transférées aux régions par la loi du 13 août 2004. Ce t[...]rapport
Par lettre en date du 14 juin 2010, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, ont demandé au chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), et a[...]ouvrage
Dans son rapport L'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville rendu public en octobre 2010, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), recommande de " mettre davantage les jeunes en capacité d'acc[...]rapport
L’Inspection générale des affaires sociales a mené au 1er trimestre 2010, dans le cadre de son programme de travail, une mission d’évaluation des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif) et des observatoires r[...]rapport
Ce rapport propose d'éclairer les responsables politiques et partenaires sociaux pour un redéploiement du contrat de transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisée (CRP) et en particulier les conditions d'acc[...]rapport
Dans le contexte de crise économique, l'activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif mis en place en mai 2009, qui a pour objectif "de prévenir les licenciements, pour permettre aux entreprises de passer la période de chute de la [...]rapport
Selon la présentation des auteurs, proposée sur le site de l'IGAS, le service civil volontaire constitue un relais non obligatoire du service national depuis son extinction en 1998. Il a été mis en place par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 po[...]rapport
Selon la présentation du document proposée par les auteurs, l'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements : Côte d'Or, Gard, Ille et Vilaine, Nord et Yvelines. Compte tenu de la [...]rapport
La mission confiée à Brigitte Grésy portait sur trois points: effectuer un bilan des différences de traitement entre les femmes et les hommes en matière d'accès à l'emploi et d'évolution dans l'emploi, en vue de présenter des propositions en fav[...]rapport
La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréés et du fonds unique de péréquation
Philippe Dole ; Maylis Coupet ; Christophe Tardieu ; Cyril Delattre ; Alexis Masse | Paris : IGF | 01/01/2009Ce rapport qui s'inscrit dans le prolongement de l'adoption du projet de loi sur la formation et l'orientation professionnelle tout au long de la vie met en lumière les dysfonctionnements du financement de la formation par les OPCA et du Fonds u[...]rapport
Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, a remis son rapport sur la " promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation " le 7 mai à Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et à Mar[...]rapport
ouvrage
Résultat d'une mission inscrite au programme de l'Inspection générale des affaires sociales, cette étude restitue les investigations menées auprès d' Opca de branche (bâtiment, hôtellerie, artisanat), interprofessionnels (AGEFOS-PME), de Fongéc[...]ouvrage
Annick Helias ; Patrick Segal ; Thierry Lavoux ; Jean-Pierre Chassine ; Jean-Pierre Segal | Paris : IGAS | 06/2006Cette mission d'investigation sur les incidences des politiques publiques d'environnement sur le marché du travail et les besoins de formation a été menée de novembre 2005 à mai 2006. Elle portait aussi sur la mise en oeuvre des mesures du plan[...]rapport
Véronique Hespel ; Yann De Nanteuil ; Domitille Desmazures ; Christian Lenoir ; Stéphanie Seydoux | Paris : IGAS | 05/2006L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont présenté au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) leur rapport d'enquête sur les ateliers et chantiers d'insertion (AC[...]ouvrage
Jeannine Barberye ; Charles De Batz ; Jean-Patrice Nosmas ; Roland Ollivier ; IGAS | Paris : IGAS | 03/2003Ce rapport fait suite à la première évaluation réalisée par l'IGAS en 2000 sur l'application de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Il est notamment constaté que le dispositif départemental de veill[...]ouvrage
Ce rapport dresse la synthèse des principales constatations liées à la mise en oeuvre des fonds d'aide aux jeunes, à la pratique des acteurs et des réseaux et à la gestion des crédits. Il avance également des recommandations qui visent à permett[...]rapport
Ce rapport est structuré en trois parties. Dans une première partie, les rapporteurs évaluent dans quelle mesure le pilotage, national et local, a permis une mise en oeuvre satisfaisante de la loi. Dans une seconde partie, l'ensemble des droits,[...]colloque/congrès
Organisé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, ce colloque est destiné à donner toutes les informations dans les domaines relevant de sa compétence et qui seront touchés par le passage à l'euro, par exemple : la protection sociale, l[...]ouvrage
L'objectif de ce rapport a été double : cerner les éventuelles difficultés liées à la mise en oeuvre des modalités retenues pour la déconcentration des EDDF, vérifier la cohérence de ces modalités avec le nouveau contexte de développement de la [...]ouvrage
Ce rapport s'appuie sur une enquête menée dans des administrations, des institutions et des associations détentrices d'informations globales sur le sujet: anciens combattants, direction générale de l'administration et de la fonction publique, dé[...]ouvrage
Les investigations de l'IGS et de l'IGAS ont porté sur 6 organismes et sur les années 1988, 1989 et 1990. La première partie s'attache aux conditions et aux modalités de création et aux conditions de suivi et de contrôle des organismes paritaire[...]ouvrage
Ce rapport se situe dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques en direction des adolescents en difficulté. La mission avait pour but de cerner l'évolution du travail social, de mettre en évidence les nouveaux métiers, d'établir des r[...]