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Créé en 1957 par le Traité de Rome, et destiné à l’origine à accompagner la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, le Fonds social européen (FSE) a vu son rôle évoluer face à la montée du chômage. Il constitue maintenant le p[...]rapport
A l'initiative du groupe politique UMP, la « mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation », a été constituée le 14 décembre 2010. Cette[...]rapport
Le rapport de la mission d’information propose tout d’abord un état des lieux de la désindustrialisation en France. La mission tente d’en identifier les causes, en s’intéressant tout particulièrement à l’exemple de l’Allemagne. Elle s’efforce en[...]ouvrage
A la demande Gérard Larcher (président du Sénat) la délégation sénatoriale à la prospective s'est penchée sur l'avenir du pacte social dans l'entreprise. Pour les auteurs sans une amélioration significative du pacte social dans l'entreprise, dan[...]rapport
Éric Doligé ; Claude Jeannerot ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 11/2010La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu des transferts de compétences vers les collectivités locales, s’accompagnant de transferts de personnel (plus de 130 000 agents). Poursuivant ses réflexi[...]ouvrage
Les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat viennent de rendre public ce rapport qui analyse les conditions de mise en place et de financement du RSA. Les rapporteurs ont fait plusieurs constats, par exemple : en septembre 201[...]rapport
Pierre Martin ; Colette Mélot ; Sénat ; Françoise Cartron ; Claude Domeizel ; Lucienne Malovry | Paris : Sénat | 07/04/2010Ce rapport d'information fait suite à une mission de sénateurs français, effectuée en Finlande en septembre 2009. Le premier des six chapitres le composant porte sur les principales caractéristiques du système éducatif finlandais : des repères c[...]ouvrage
Le rapport de Gisèle Gautier, sénatrice UMP de Loire-Atlantique, remis le 18 janvier 2011 à la ministre de l'Environnement, évalue les perspectives d'emploi et de formation des Énergies marines renouvelables (EMR). Il fait le point sur la concur[...]rapport
"L'intervention de l'Union européenne (UE) en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur le projet de traité constitutionnel". Cette [...]rapport
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a été créée en application de la loi n° 99-58'5 du 12 juillet 1999. Elle présente aujourd'hui son huitième rapport d'activité, pour l'année pa[...]ouvrage
La loi du 11 février 2005 s'était fixé quatre objectifs : améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, mettre en oeuvre le droit à compensation à travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, garantir aux personne[...]ouvrage
Ce rapport fait suite à l'enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat, sur l'efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi. L'enquête de la Cour des comptes est jointe en annexe au rapport d'informa[...]rapport
Pour le rapporteur, le bénévolat constitue l'essence même de la vie associative : environ 12 millions de bénévoles consacrent une part plus ou moins importante de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de l[...]ouvrage
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat, série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 01/2004Etude dans 7 pays de l'Union européenne, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie et Pays-Bas, du système d'indemnisation du chômage, le placement des demandeurs d'emploi et les partenariats éventuels publics-privés, les l[...]ouvrage
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat, série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 02/2003La France sous-consomme les crédits qui lui sont alloués par les fonds structurels européens ; pour comprendre cet état de faits, cette étude expose dans une première partie les règles de programmation et un rappel des programmes d'initiative co[...]ouvrage
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat, série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 01/2003Cette étude analyse les principales mesures prises dans six Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'aux Etats-Unis, pour promouvoir l'insertion des handicapés dans l'entreprise. Trois points ont été examinés : les obligations des employeurs[...]ouvrage
ouvrage
Jean-Paul Delevoye ; Daniel Hoeffel ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 1997Les élus locaux se heurtent encore trop souvent à des obstacles comme le manque de clarté des relations de l'Etat avec les collectivités locales mais aussi la superposition des structures et les chevauchements de compétences. Identifier ces obst[...]ouvrage
Afin de remédier à l'inexpérience des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur à l'égard du monde de l'entreprise, le CNPF a proposé que soient organisés des stages pour les étudiants des filières générales afin de leur donner une première ex[...]ouvrage
Ce rapport présente la diversité des instruments communautaires de l'action structurelle, en distinguant les fonds structurels spécialisés tels que le FEDER, le FEOGA, Le FSE dévolu à l'emploi et l'IFOP, et les instruments à vocation générale co[...]ouvrage
Adrien Gouteyron ; Pierre Vallon ; Danielle Bidard-Reydet ; François Autain ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 1995Ce rapport d'information effectué par des sénateurs rend compte d'une mission d'information effectuée du 18 au 28 septembre 1994 aux Etats-Unis, chargée d'étudier dans ce pays le développement des nouveaux services de communication audiovisuelle[...]ouvrage
Jean François-Poncet ; Gérard Larcher ; Jean Huchon ; Roland Du Luart ; Louis Perrein ; Sénat | Paris : Sénat | 1994Après un état des lieux de la politique de décentralisation et de l'aménagement du territoire, ce rapport aborde les grands choix stratégiques, analyse les infrastructures financières, celles de la communication et intellectuelles (notamment une[...]colloque/congrès
Lors de cette journée d'échanges entre représentants des secteurs d'activités, les points suivants ont été traités: l'information sur la formation, les métiers et l'emploi, les besoins en matière de formation initiale, de formation continue et d[...]ouvrage
Ce rapport sur la politique de la ville dresse un constat de crise que souligne le déséquilibre actuel de l'aménagement du territoire, après dix ans de décentralisation. Il propose de nouvelles orientations pour une politique urbaine : mieux ass[...]ouvrage
Ce rapport du Sénat analyse le programme TEMPUS, qui est un programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur concernant les pays d'Europe centrale, et la Fondation européenne pour la formation. Il esquisse ensuite un premier b[...]ouvrage
Tout en constatant l'inachèvement, ce rapport met en avant les effets bénéfiques du processus de décentralisation. Il plaide pour une relance du processus et un renforcement des compétences pour les collectivités locales notamment en matière de [...]ouvrage
Après avoir rappelé les buts et les méthodes de travail de la mission sénatoriale chargée d'étudier les problèmes de l'immigration en France, l'auteur du rapport analyse le concept d'immigration, brosse un tableau de la situation en France, et d[...]