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L’abondement correctif au CPF, épée de Damoclès pour les entreprises occupant 50 salariés et plus / Luttringer, Jean-Marie (11/2018)

Titre : L’abondement correctif au CPF, épée de Damoclès pour les entreprises occupant 50 salariés et plus
Type de document : ouvrage
Auteurs : Jean-Marie Luttringer
Editeur : Puteaux : JML conseil
Date de publication : 11/2018
Collection : Chronique num. 141
Pagination : 18 p.
Mots-clés : Thésaurus formation
REFORME FORMATION # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; DROIT FORMATION
Résumé : Le futur article R6323 - 3 du code du travail fixe à 3000 € par salarié, le montant d’une pénalité prenant la forme d’un « abondement correctif au CPF » auquel s’expose l’employeur occupant 50 salariés et plus, qui n’aura pas conduit avec chaque salarié un entretien professionnel tous les deux ans couronnés par un bilan récapitulatif tous les six ans, et qui n’aura pas proposé à chaque salarié une action de formation « non obligatoire », ces deux obligations étant cumulatives.
En ligne : http://www.jml-conseil.fr/wa_files/141_20L_E2_80_99abondement_20correctif_20au_2 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69165

La formation en situation de travail (Fest) : quel cadre juridique pour une innovation pédagogique ? / Luttringer, Jean-Marie (10/2018)

Titre : La formation en situation de travail (Fest) : quel cadre juridique pour une innovation pédagogique ?
Type de document : ouvrage
Auteurs : Jean-Marie Luttringer ; Sébastien Boterdael
Editeur : Puteaux : JML conseil
Date de publication : 10/2018
Collection : Chronique num. 140
Pagination : 14 p.
Mots-clés : Thésaurus formation
REFORME FORMATION # ; FORMATION SITUATION TRAVAIL ; ACTION FORMATION ; DROIT FORMATION
En ligne : http://www.jml-conseil.fr/crbst_18.html
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68962

Quelques observations et réflexions juridiques à propos du rapport « Bagorski/Marx » / Luttringer, Jean-Marie (09/2018)

Titre : Quelques observations et réflexions juridiques à propos du rapport « Bagorski/Marx »
Type de document : ouvrage
Auteurs : Jean-Marie Luttringer
Editeur : Puteaux : JML conseil
Date de publication : 09/2018
Collection : Chronique num. 139
Pagination : 16 p.
Mots-clés : Thésaurus formation
REFORME FORMATION # ; RAPPORT ; OPCA
Résumé : Le rapport Bagorski/Marx préconise la création de 10 OPCO en lieu et place des 20 OPCA actuels. Cette restructuration soulève une série de questions juridiques. La présente chronique en propose un inventaire.
En ligne : http://www.jml-conseil.fr/crbst_18.html
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68796

Voir aussi
Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences / Marx, Jean-Marie (24/08/2018)

La loi "avenir professionnel" organise le déclin du paritarisme de gestion de la formation professionnelle / Luttringer, Jean-Marie (08/2018)

Titre : La loi "avenir professionnel" organise le déclin du paritarisme de gestion de la formation professionnelle
Type de document : ouvrage
Auteurs : Jean-Marie Luttringer
Editeur : Puteaux : JML conseil
Date de publication : 08/2018
Collection : Chronique num. 138
Pagination : 12 p.
Mots-clés : Thésaurus formation
REFORME FORMATION # ; PARITARISME ; GESTION FORMATION ; OPCA
Résumé : Jean-Marie Luttringer note la modification majeure du système de gestion de la formation professionnelle par la réforme actuelle : la perte de responsabilité des partenaires sociaux. Il revient sur le sens du paritarisme dans le champ de la formation professionnelle et réalise une synthèse des influences sur ce volet du texte (commission Attali, Institut Montaigne…). Selon lui, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" n’a pas entériné le projet de suppression radicale de la gestion paritaire de la formation professionnelle, il en organise le déclin."
En ligne : http://www.jml-conseil.fr/crbst_18.html
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68766

Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ? / Luttringer, Jean-Marie (06/2018)

Titre : Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ?
Type de document : ouvrage
Auteurs : Jean-Marie Luttringer
Editeur : Puteaux : JML conseil
Date de publication : 06/2018
Collection : Chronique num. 137
Pagination : 12 p.
Mots-clés : Thésaurus formation
COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; ACCES FORMATION ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE #
Résumé : Les travailleurs non-salariés(indépendants, auto-entrepreneurs...) bénéficient d’un droit à la formation spécifique. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de flécher une partie de leur contribution formation vers le CPF et le Conseil en évolution professionnelle (CEP). Selon Jean-Marie Luttringer, cette décision ne va pas sans poser des questions pouvant remettre en question l’équilibre du système de formation des non-salariés.
En ligne : http://www.jml-conseil.fr/crbst_18.html
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68799

Le "triangle d’or" de la nouvelle société de la compétence : France compétences, la Caisse des dépôts et consignations, l’URSSAF / Luttringer, Jean-Marie (05/2018)

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Audition par la commission des affaires sociales du Sénat / Luttringer, Jean-Marie (05/2018)

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La mort annoncée du CIF et sa transmutation en "droit de la transition professionnelle ?" / Luttringer, Jean-Marie (04/2018)

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Réforme de la formation professionnelle : Delors 1971, Macron 2018. Le contexte, la vision, le droit. / Luttringer, Jean-Marie (03/2018)

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Le projet d'ANI formation du 22 février 2018 : la sécurité pour les salariés après la flexibilité pour les entreprises / Luttringer, Jean-Marie (03/2018)

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Ce que serait une réforme "radicale et sans tabou" de la formation professionnelle en alternance / Luttringer, Jean-Marie (01/2018)

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La réforme de la formation professionnelle est « En marche » : questionnement juridique à propos du document d’orientation transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux en vue d’une concertation ou d’une négociation préalable à la loi / Luttringer, Jean-Marie (11/2017)

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Les ordonnances portant réforme du code du travail - Le primat de la négociation collective d’entreprise : quels enjeux pour la formation professionnelle / Luttringer, Jean-Marie (10/2017)

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Les lois Hartz : quel modèle allemand ? / Luttringer, Jean-Marie (09/2017)

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La "personne capable" ou "l'homo économicus" ? : réflexions sur la place de la personne dans le projet de réforme de la formation professionnelle d'"En marche" / Luttringer, Jean-Marie (07/2017)

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Au-delà de la qualité pédagogique, la formation professionnelle en alternance est un enjeu politique, dans le projet d'« En marche » / Luttringer, Jean-Marie (06/2017)

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La fin annoncée de la gestion paritaire de la formation professionnelle dans le projet d’ « En marche » : choix rationnel ou choix idéologique ? / Luttringer, Jean-Marie (06/2017)

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Le parcours professionnel : du discours au droit et à la gestion par l'entreprise / Luttringer, Jean-Marie (05/2017)

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L'expérimentation de la Fest interroge les catégories juridiques du droit de la formation / Luttringer, Jean-Marie (03/2017)

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Quelques réflexions à propos de « la gouvernance par les nombres » dans le domaine, en mutation, de la formation professionnelle / Luttringer, Jean-Marie (01/2017)

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Le paritarisme de gestion de la formation professionnelle pris dans les enjeux politiques / Luttringer, Jean-Marie (11/2016)

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Le pouvoir sur la formation dans l'entreprise après la loi travail / Luttringer, Jean-Marie (10/2016)

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Bertrand Schwartz, l'innovation sociale et le droit / Luttringer, Jean-Marie (9/2016)

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L’inversion de la hiérarchie des normes et la formation professionnelle. Réflexions à propos de « la loi travail ». / Luttringer, Jean-Marie (07/2016)

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Donner du sens au CPA / Luttringer, Jean-Marie (4/2016)

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Le compte personnel de formation des travailleurs indépendants angle mort de la loi « travail » / Luttringer, Jean-Marie (04/2016)

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Le CPA est-il une chimère ? / Luttringer, Jean-Marie (03/2016)

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2016 : le « marché de la qualité » régulateur du marché de la formation professionnelle ? / Luttringer, Jean-Marie (12/2015)

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Service public et gouvernance régionale de la formation tout au long de la vie / Luttringer, Jean-Marie (18/02/2014)

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