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Service public et gouvernance régionale de la formation tout au long de la vie / Luttringer, Jean-Marie (18/02/2014)

Titre : Service public et gouvernance régionale de la formation tout au long de la vie
Type de document : ouvrage
Auteurs : Jean-Marie Luttringer
Editeur : Puteaux : JML conseil
Date de publication : 18/02/2014
Collection : Chronique num. 85
Pagination : 12 p.
Mots-clés : Thésaurus formation
REGION ; SPRF - SERVICE PUBLIC REGIONAL FORMATION # ; SERVICE PUBLIC ORIENTATION # ; SERVICE PUBLIC EMPLOI ; GOUVERNANCE TERRITORIALE #
Résumé : Le service public constitue le cinquième pilier qui donne sens et cohérence à la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. (Voir les chroniques 83 et 84 pour les quatre autres piliers : la qualification, la loyauté contractuelle, le droit des salariés de la négociation collective, la liberté d’entreprendre d’enseigner et de former). Le projet de loi d’ores et déjà adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 7 février dernier (la petite loi) confère la qualification de service public à l’activité des régions en matière de formation professionnelle et d’orientation. Cette qualification, qui n’a rien d’anodin, est revendiquée par les conseils régionaux depuis de nombreuses années.
En ligne : http://www.jml-conseil.fr/wa_files/85_20Service_20public_20et_20gouvernance_20r_ [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58121

2016 : le « marché de la qualité » régulateur du marché de la formation professionnelle ? / Luttringer, Jean-Marie (12/2015)

Titre : 2016 : le « marché de la qualité » régulateur du marché de la formation professionnelle ?
Type de document : ouvrage
Auteurs : Jean-Marie Luttringer
Editeur : Puteaux : JML conseil
Date de publication : 12/2015
Collection : Chronique num. 103
Pagination : 9 p.
Mots-clés : Thésaurus formation
MARCHE FORMATION ; QUALITE FORMATION
Résumé : L'année 2016 verra-t-elle s'installer un marché de la qualité régulateur du marché de la formation professionnelle ? En lieu et place ou en plus du contrôle administratif ? La confiance l'emportera-t-elle sur la suspicion ? La dernière chronique (103) de JML Conseil propose une exploration de ce questionnement.
En ligne : http://www.jml-conseil.fr/wa_files/103_20Le_20march_C3_A9_20de_20la_20qualit_C3_ [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63918

Le paritarisme de gestion de la formation professionnelle pris dans les enjeux politiques / Luttringer, Jean-Marie (11/2016)

Titre : Le paritarisme de gestion de la formation professionnelle pris dans les enjeux politiques
Type de document : ouvrage
Auteurs : Jean-Marie Luttringer
Editeur : Puteaux : JML conseil
Date de publication : 11/2016
Collection : Chronique num. 114
Pagination : 8 p.
Mots-clés : Thésaurus formation
PARITARISME ; OPCA ; OPACIF ; COPANEF # ; COPAREF # ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé : Jean-Marie Luttringer dans la présente chronique, s’interroge sur la valeur ajoutée du paritarisme dans la gestion de la formation professionnelle en mettant en évidence ses ambiguïtés et ses fragilités. Cependant, trois arguments majeurs sont à mettre malgré tout, au crédit de ce paritarisme : son fondement démocratique, l’engagement personnel d’administrateurs mandatés par leurs organisations respectives et le principe de mutualisation des ressources gérées.

En ligne : http://jml-conseil.fr/wa_files/114_20Le_20paritarisme_20de_20gestion_20de_20la_2 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65218

La réforme de la formation professionnelle est « En marche » : questionnement juridique à propos du document d’orientation transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux en vue d’une concertation ou d’une négociation préalable à la loi / Luttringer, Jean-Marie (11/2017)

Titre : La réforme de la formation professionnelle est « En marche » : questionnement juridique à propos du document d’orientation transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux en vue d’une concertation ou d’une négociation préalable à la loi
Type de document : ouvrage
Auteurs : Jean-Marie Luttringer
Editeur : Puteaux : JML conseil
Date de publication : 11/2017
Collection : Chronique num. 129
Pagination : 17 p.
Mots-clés : Thésaurus formation
REFORME FORMATION # ; PARTENAIRES SOCIAUX
Résumé : Jean-Marie Luttringer décrypte, à partir du document d'orientation, les enjeux de la négociation proposée par le gouvernement aux partenaires sociaux pour réformer la formation : la valeur juridique d’un possible accord interprofessionnel, l'absorption du CIF par le CPF, le périmètre de l’obligation d’employabilité de l’entreprise, le devenir de la gouvernance et de la gestion paritaire, la compétence des régions…
En ligne : http://www.jml-conseil.fr/crbst_18.html
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68820

L’abondement correctif au CPF, épée de Damoclès pour les entreprises occupant 50 salariés et plus / Luttringer, Jean-Marie (11/2018)

Titre : L’abondement correctif au CPF, épée de Damoclès pour les entreprises occupant 50 salariés et plus
Type de document : ouvrage
Auteurs : Jean-Marie Luttringer
Editeur : Puteaux : JML conseil
Date de publication : 11/2018
Collection : Chronique num. 141
Pagination : 18 p.
Mots-clés : Thésaurus formation
REFORME FORMATION # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; DROIT FORMATION
Résumé : Le futur article R6323 - 3 du code du travail fixe à 3000 € par salarié, le montant d’une pénalité prenant la forme d’un « abondement correctif au CPF » auquel s’expose l’employeur occupant 50 salariés et plus, qui n’aura pas conduit avec chaque salarié un entretien professionnel tous les deux ans couronnés par un bilan récapitulatif tous les six ans, et qui n’aura pas proposé à chaque salarié une action de formation « non obligatoire », ces deux obligations étant cumulatives.
En ligne : http://www.jml-conseil.fr/wa_files/141_20L_E2_80_99abondement_20correctif_20au_2 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69165

Le pouvoir sur la formation dans l'entreprise après la loi travail / Luttringer, Jean-Marie (10/2016)

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Les ordonnances portant réforme du code du travail - Le primat de la négociation collective d’entreprise : quels enjeux pour la formation professionnelle / Luttringer, Jean-Marie (10/2017)

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La formation en situation de travail (Fest) : quel cadre juridique pour une innovation pédagogique ? / Luttringer, Jean-Marie (10/2018)

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Bertrand Schwartz, l'innovation sociale et le droit / Luttringer, Jean-Marie (9/2016)

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Quelques observations et réflexions juridiques à propos du rapport « Bagorski/Marx » / Luttringer, Jean-Marie (09/2018)

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Les lois Hartz : quel modèle allemand ? / Luttringer, Jean-Marie (09/2017)

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La loi "avenir professionnel" organise le déclin du paritarisme de gestion de la formation professionnelle / Luttringer, Jean-Marie (08/2018)

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L’inversion de la hiérarchie des normes et la formation professionnelle. Réflexions à propos de « la loi travail ». / Luttringer, Jean-Marie (07/2016)

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La "personne capable" ou "l'homo économicus" ? : réflexions sur la place de la personne dans le projet de réforme de la formation professionnelle d'"En marche" / Luttringer, Jean-Marie (07/2017)

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Au-delà de la qualité pédagogique, la formation professionnelle en alternance est un enjeu politique, dans le projet d'« En marche » / Luttringer, Jean-Marie (06/2017)

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La fin annoncée de la gestion paritaire de la formation professionnelle dans le projet d’ « En marche » : choix rationnel ou choix idéologique ? / Luttringer, Jean-Marie (06/2017)

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Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ? / Luttringer, Jean-Marie (06/2018)

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Le parcours professionnel : du discours au droit et à la gestion par l'entreprise / Luttringer, Jean-Marie (05/2017)

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Le "triangle d’or" de la nouvelle société de la compétence : France compétences, la Caisse des dépôts et consignations, l’URSSAF / Luttringer, Jean-Marie (05/2018)

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Audition par la commission des affaires sociales du Sénat / Luttringer, Jean-Marie (05/2018)

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Donner du sens au CPA / Luttringer, Jean-Marie (4/2016)

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Le compte personnel de formation des travailleurs indépendants angle mort de la loi « travail » / Luttringer, Jean-Marie (04/2016)

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La mort annoncée du CIF et sa transmutation en "droit de la transition professionnelle ?" / Luttringer, Jean-Marie (04/2018)

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Le CPA est-il une chimère ? / Luttringer, Jean-Marie (03/2016)

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L'expérimentation de la Fest interroge les catégories juridiques du droit de la formation / Luttringer, Jean-Marie (03/2017)

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Réforme de la formation professionnelle : Delors 1971, Macron 2018. Le contexte, la vision, le droit. / Luttringer, Jean-Marie (03/2018)

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Le projet d'ANI formation du 22 février 2018 : la sécurité pour les salariés après la flexibilité pour les entreprises / Luttringer, Jean-Marie (03/2018)

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Quelques réflexions à propos de « la gouvernance par les nombres » dans le domaine, en mutation, de la formation professionnelle / Luttringer, Jean-Marie (01/2017)

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Ce que serait une réforme "radicale et sans tabou" de la formation professionnelle en alternance / Luttringer, Jean-Marie (01/2018)

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« 50 nuances du temps de formation » après la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » / Luttringer, Jean-Marie (01/2019)

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