Entre:
L'union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV);
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
D'une part, et
La fédération nationale des transports FO-UNCP;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
D'autre part,
Considérant que les partenaires sociaux, signataires de l'accord du 29 mai 1998 siégeant au conseil d'administration de l'AGEFA Voyageurs sont convenus de modifier la composition dudit conseil d'administration afin d'en améliorer le mode de fonctionnement;
Considérant que cette amélioration doit permettre à chaque partie signataire de l'accord du 29 mai 1998 d'être assurée de sa représentation au sein de cette instance nonobstant l'éventuelle indisponibilité de l'un de ses membres,
il a été convenu ce qui suit :
L'article 3.1 "Conseil d'administration. - Composition" est modifié comme suit:
a) L'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes
"Chaque organisation syndicale représentative des salariés signataire de l'accord précité, ou adhérente à celui-ci, dispose de 2 sièges au conseil paritaire d'administration. "
b) Les alinéas 4 et 5 sont abrogés.
Les partenaires sociaux signataires du présent avenant procéderont aux adaptations nécessaires des dispositions des statuts de l'AGECFA Voyageurs visés à l'article 6 de l'accord précité du 29 mai 1998.
Les dispositions du présent avenant entreront en application à compter de la date de sa signature.
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité prévues par le code du travail et d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L.132-10 et L.132-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
(Suivent les signatures.)
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