#include "entete_notice.html"
2.2.3. L'assistant(e) dentaire stagiaire.
La rédaction du 2e alinéa est remplacée par celle-ci:
" Pour pouvoir assurer une formation pratique suffisante aux salariés à temps partiel, les contrats ne peuvent prévoir de durée hebdomadaire inférieure à 17 heures.
Quel que soit l'horaire de travail au-delà de 17 heures, le cursus de formation est fixé à 2 ans. "
La rédaction du 3e alinéa est remplacée par celle-ci:
"Pour pouvoir assurer une formation pratique suffisante aux salariés à temps partiel, les contrats ne peuvent prévoir de durée hebdomadaire inférieure à 17 heures.
Quel que soit l'horaire de travail au-delà de 17 heures, le cursus de formation est fixé à 2 ans. "
Fait à Paris, le 7 décembre 2001.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Syndicats de salariés :
CNSD;
FSDL;
UJCD-UD;
FCDF.
Organisations patronales :
FNISPCLD;
CGT-FO;
CFTC.
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