#include "entete_notice.html" MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Classification TE 1 131 Accord professionnel national SPECTACLE VIVANT (AFDAS) (formation salariés CCD et CDI) (14 juin 2001) ADHÉSION PAR LETTRE DU 22 FÉVRIER 2002

DU GROUPEMENT DES THÉÂTRES NATIONAUX À L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 14 JUIN 2001

NOR: ASET0250246M

Le groupement des théâtres nationaux déclare adhérer à :

L'accord national professionnel du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés employés par contrat à durée indéterminée et déterminée de droit commun dans la branche du spectacle vivant.

Cet accord a été déposé le 23 janvier 2002:

à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où il est enregistré sous le n° 38/02;
au conseil de prud'hommes, où il est enregistré sous le n° 02/581.

Il a été transmis au ministère de l'emploi et de la solidarité en vue de son extension.

Nous vous prions de bien vouloir considérer notre signature comme acquise au titre de ce texte.

Fait à Paris, le 22 février 2002.

(Suivent les signatures.)

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