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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3246
Supplement n° 12
Convention collective nationale
ANIMATION
(11e édition. - Juillet 2001)
AVENANT N° 66 DU 25 MARS 2002
RELATIF AUX TITULAIRES DE CONTRATS EMPLOIS-JEUNES
OU DE CONTRATS EMPLOI CONSOLIDÉ
NOR: ASET0250322M
Article 1er

Il est ajouté un article 4.8 au titre III de la convention collective nationale de l'animation.

Article 4.8

Les titulaires de contrats emplois-jeunes ou de contrats emploi consolidé relèvent de l'ensemble des dispositions conventionnelles, y compris les dispositions salariales.

Article 2

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 25 mars 2002.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

SADCS;

SNOGAEC;

UNODESC.

Syndicats de salariés :

FTILAC-CFDT;

CFTC;

CFE-CGC;

CGT-FO;

FERC-CGT;

USPAOC-CGT.

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