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Il est ajouté un article 4.8 au titre III de la convention collective nationale de l'animation.
Les titulaires de contrats emplois-jeunes ou de contrats emploi consolidé relèvent de l'ensemble des dispositions conventionnelles, y compris les dispositions salariales.
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 25 mars 2002.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :
SADCS;
SNOGAEC;
UNODESC.
Syndicats de salariés :
FTILAC-CFDT;
CFTC;
CFE-CGC;
CGT-FO;
FERC-CGT;
USPAOC-CGT.
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