Accords collectifs nationaux
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
(Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
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DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 29 DÉCEMBRE 1995 DE
Paris, le 29 décembre 1995.
La fédération nationale du bâtiment, 33, avenue Kléber, 75016 Paris, et la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du B.T.P. et des activités annexes et connexes, 88, rue de Courcelles, 75008 Paris, à Monsieur le directeur départemental du travail et de l'emploi, direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, 109, rue Montmartre,75084 Paris Cedex 02.
Monsieur le directeur,
Nous vous informons que la fédération nationale du bâtiment et la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du B.T.P. et des activités annexes et connexes (section bâtiment) dénoncent:
L'accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics, à l'exception des dispositions concernant le FAF-SAB dans le titre Ier, article 1er, paragraphe numéroté l; dans le titre II, article 2, paragraphe numéroté 2 et article 3.
En application de l'article L. 132-8 du code du travail, cette dénonciation fait courir un délai de préavis de trois mois.
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, la présente lettre de dénonciation, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, est adressée à toutes les organisations signataires de l'accord national du 6 décembre 1994.
Elle est également notifiée au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.
Le président de la F.N.B.
Le président de la F.N.S.C.O.P.
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