Convention collective nationale
BÂTIMENT
(E.T.A.M. - I.A.C.)
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DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 23 DÉCEMBRE 1996 DE
Paris, le 23 décembre 1996.
La fédération nationale des travaux publics, 3, rue de Berri, 75008 Paris, et la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du B.T.P. et des activités annexes et connexes, 88, rue de Courcelles, 75008 Paris, à Monsieur Grynberg, le président de la S.N.C.T.-B.T.P. (CG.C.), 4, rue de Rome, 75008 Paris.
(Lettre recommandée avec accusé de réception)
Monsieur le président,
Nous vous informons que la fédération nationale des travaux publics et la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du B.T.P. et des activités annexes et connexes (section travaux publics) dénoncent:
l'accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation dans le bâtiment et les travaux publics, à l'exception des dispositions concernant le F.A.F.S.A.B. dans le titre Ier, article 1er, paragraphe numéroté 1; dans le titre II, article 2, paragraphe numéroté 2 et article 3.
En application de l'article L. 132-8 du code du travail, cette dénonciation fait courir un délai de préavis de trois mois.
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, la présente lettre de dénonciation, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, est adressée à toutes les organisations signataires de l'accord national du 6 décembre 1994.
Elle est également notifiée à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le président, l'expression de nos sentiments distingués.
Le président de la F.N.T.P.
Le président de la F.N.S.C.O.P.
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