#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
Entre :
Pour la fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant s'applique aux entreprises, quel que soit leur effectif, relevant des activités suivantes :
Références NAPE | |
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois | 5 907 |
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail | 4 801 |
Parquets, moulures, baguettes | 4 803 |
Bois de placages, placages tranchés et déroulés | 4 804 |
Production de charbon de bois | 4 804 |
Panneaux de fibragglos | 4 804 |
Poteaux, traverses, bois injectés | 4 804 |
Application de traitements des bois | 4 804 |
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) | 4 805 |
Emballage légers en bois, boîtes à fromage | 4 805 |
Palettes | 4 805 |
Tourets | 4 805 |
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) | 4 807 |
Farines de bois | 4 807 |
Fibres de bois | 4 807 |
Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping | 5 402 |
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) | 5 402 |
Fabrication d'articles en liège | 5 408 |
Commerce de gros de liège et article en liège | 5 907 |
Commerce de détail de liège et articles en liège | 6 422 |
à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
L'article 4 : « Durée des formations » est ainsi modifié :
La durée minimale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est de 35 heures sauf dans les cas définis par l'organe délibérant compétent de l'OPCIBA. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"