Entre :
La fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ;
Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC-CSFV;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers (branche assurance) CGT,
il a été convenu ce qui suit.
Vu les dispositions des accords-cadres inter-secteurs assurance et assistance des 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 relatifs à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis,
il est convenu ce qui suit :
Les versements effectués pour l'année 2002 en application des accords-cadres des 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 sont fixés comme suit :
1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) : 1 100 000 Euros;
2. CFA bureautique appliquée du groupe IGS : 400 000 Euros ;
3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL): 18 000 Euros ;
4. CFA interconsulaire Méditerranée : 20 800 Euros ;
5. CFA de l'AFUNA (Sup2000) : 150 000 Euros ;
6. CFA Epure Méditerranée : 16 000 Euros ;
7. CFA Formasup de Paris : 39 600 Euros ;
8. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers : 53 800 Euros ;
9. CFA CF 3 A - ICEP Franche-Comté : 38 700 Euros ;
10. CFA de Blagnac : 27 000 Euros ;
11. CFA de l'IFIR: 30 000 Euros;
12. CFA Henri Dénoue (Niort) : 53 500 Euros ;
13. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 44 500 Euros ;
Lycée La Herdrie : 25 000 Euros ;
Lycée du Castella : 20 000 Euros.
Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2002 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Fait à Paris, le 21 juillet 2002.
(Suivent les signatures.) #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"