Entre :
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés, 17, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris ;
Le Conseil national des entreprises de coiffure, 38, rue Bassano, 75008 Paris,
La fédération des services CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris Cedex;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière, 61, rue de Beaubourg, 75139 Paris Cedex 03 ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
il a été convenu ce qui suit :
L'article 2 de l'accord du 12 novembre 1992 intitulé « Durée de l'apprentissage (CAP coiffure) » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2
La durée du contrat d'apprentissage préparant au CAP coiffure, créé par l'arrêté du 19 juillet 1991, est de 2 années.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et en entrera en application le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Il ne s'appliquera en tout état de cause qu'aux seuls contrats conclus postérieurement au 1er janvier 2003.
Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et les parties signataires demanderont l'extension de celui-ci.
Fait à Paris, le 28 octobre 2002.
(Suivent les signatures.) #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"