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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES

Classification
TE 1 131

Brochure n° 3011

Convention collective nationale
700. - PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES
(Ingénieurs et cadres)
(5e édition en préparation)

Brochure n° 3054 - Supplément n° 1

Convention collective nationale
925. - DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES PAPIERS-CARTONS
(Ingénieurs et cadres)
(5e édition. - Septembre 2001)

Brochure n° 3068 - Supplément n° 4

Convention collective nationale
707. - TRANSFORMATION DES PAPIERS, CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE
(Ingénieurs et cadres)
(6e édition. - Avril 2001)

Brochure n° 3158 - Supplément n° 16

Convention collective interrégionale
802. - PAPIERS CARTONS
(Distribution et commerces de gros)
(OETAM)
(3e édition. - Novembre 1996)

Brochure n° 3242

Convention collective nationale
1492. - PRODUCTION DES PAPIERS-CARTONS ET DE CELLULOSES
(OEDTAM)
(4e édition en préparation)

Brochure n° 3250 - Supplément n° 3

Convention collective nationale
1495. - TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS ET DES INDUSTRIES CONNEXES
(OEDTAM)
(4* édition. - Juin 2002)

ACCORD DU 29 MAI 2002
RELATIF AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE TECHNICO-COMMERCIAUX EN PACKAGING

NOR : ASET0250972M

La commission paritaire nationale formation « intersecteurs papiers-cartons » réunie le 29 mai 2002 ayant été informée et consultée sur le contenu et les conditions dans lesquelles se déroule la formation en allernance suivante qui permet à des personnes des niveaux IV et III d'acquérir une formation complémentaire de niveau III technico-commerciaux en packaging,

Considérant que cette formation répond à un besoin exprimé par les entreprises visées par l'accord du 14 décembre 1994, dont le champ d'application figure en annexe du présent texte ;

Considérant que cette formation est de nature, pour les personnes en ayant suivi le cursus avec succès, à leur permettre d'exercer l'emploi pour lequel elles auront été formées,

décide de créer un certificat de qualification professionnelle.

Afin d'assurer une validation de son niveau, la commission paritaire nationale de formation veillera aux modalités de suivi de cette action.

Fait à Paris, le 29 mai 2002.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

Association française des distributeurs de papiers (AFDP) ;

Fédération des articles de papeterie ;

Fédération française du cartonnage ;

UNIPAS.

Syndicats de salariés :

Fédération chimie-énergie (FCE) CFDT ;

Fédération française de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FILPAC-CGT ;

Fédération FO du papier-carton. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"