Il est inséré un nouvel alinéa à l'article 1er de l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle rédigé comme suit :
« Le présent accord se substitue à celui conclu le 26 octobre 1992. »
Le reste de l'article demeure inchangé.
Fait à Paris, le 18 novembre 2002.
Organisations patronales :
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS);
Chambre syndicale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Syndicats de salariés :
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.