Entre :
La fédération nationale du bois ;
La chambre syndicale nationale des bois de placage ;
Le syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Le syndicat national des producteurs de charbon de bois et combustibles forestiers ;
Le commerce du bois ;
La fédération nationale des syndicats du liège ;
La fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois (syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement, syndicat national des fabricants de moulures, syndicat national des industries du travail mécanique du bois) ;
La fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois (syndicat national des fabricants de manches d'outils, syndicat national des fabricants d'échelles de France, syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câble, syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois) ;
Le syndicat d'emballage industriel,
La fédération générale Force ouvrière bâtiment bois ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB)
CFDT;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier
(FIBOPA) CFE-CGC,
il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
RÉFÉRENCE
NAPE
Importation de bois pour les entreprises ou établissements
dont l'activité principale d'approvisionnement résulte
de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux,
lesdites opérations étant supérieures à 50 % des
achats totaux de bois et dérivés du bois ...................... 5907
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail .. 4801
Parquets, moulures, baguettes ................................... 4803
Bois de placage, placages tranchés et déroulés .................. 4804
Production de charbon de bois ................................... 4804
Panneaux de fibragglos .......................................... 4804
Poteaux, traverses, bois injectés ............................... 4804
Application de traitement des bois .............................. 4804
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) ............ 4805
Emballages légers en bois, boîtes à fromage ..................... 4805
Palettes ........................................................ 4805
Tourets ......................................................... 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et
ménager en bois, bois multiplis multiformes) .................. 4807
Fibres de bois .................................................. 4807
Farine de bois .................................................. 4807
Articles de sports, à l'exclusion des ballons, matériels
divers pour sports nautiques, matériels de camping ............ 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) ................... 5402
Fabrication d'articles en liège ................................. 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège .................. 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège ................ 6422
à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
Le 3e paragraphe « Contenu de la formation » de l'article 3 du chapitre II « Formation initiale minimale obligatoire » est ainsi modifié :
« 3. Contenu de la formation :
Le programme de cette formation répond aux objectifs suivants :
- connaissance des caractéristiques techniques des véhicules ;
- éléments de sécurité ;
- réglementation transport ;
- conduite et manoeuvre rationnelles ;
- connaissance et respect des règles d'arrimage ;
- comportement et hygiène de vie ;
- règles et comportement adaptés aux spécificités des produits transportés dans l'entreprise ;
- entretien du véhicule ;
- conduite économique.
Afin de développer la prévention, dans la perspective d'une meilleure adaptation à l'emploi de conducteur routier, les modalités de réalisation de la formation devront également être consacrées :
- à l'utilisation de matériels spécifiques ;
- à la reconnaissance des lignes et des tournées ;
- à l'information sur la démarche « qualité » ;
- à la prévention et à la réglementation des litiges ;
- aux perfectionnements sur les précautions à prendre en matière de freinage, de hauteurs, de calage, d'arrimage et de ballant ;
- au comportement général contribuant au développement de la qualité du service. »
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent accord auprès des services compétents du ministère de l'emploi et de la solidarité en confiant les démarches aux fédérations d'employeurs signataires.
Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à 'article L. 132-9 du code du travail.
Fait à Paris, le 9 décembre 2002.
(Suivent les signatures.) #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"