Paris, le 22 mai 2003.

Le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service conventions collectives, 201, quai de Jemmappes, 75462 Paris Cedex 10.

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous informer que notre organisation syndicale : adhère aux accords et avenants concernant l'enseignement privé hors contrat qui suivent :

- accord de branche relatif à la RTT, la prévoyance collective et la formation continue, signé le 3 avril 2001 ;

- avenant du 16 septembre 2002, pris dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat, modifiant certains articles du titre II « Accord relatif à la prévoyance collective » de l'accord de branche du 3 avril 2001 ;

- avenant du 14 mars 2002 relatif à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la formation professionnelle de l'enseignement privé hors contrat ;

- avenant du 14 mars 2002 relatif à l'accord du 3 avril 2001 sur l'aménagement du temps de travail de l'enseignement privé hors contrat ;

- avenant du 16 mai 2001 relatif à l'accord du 3 avril 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'enseignement privé hors contrat ;

- avenant du 1er avril 2003 à l'accord du 3 avril 2001 (titre II) relatif à l'aménagement du temps de travail, la prévoyance et la formation professionnelle dans l'enseignement privé hors contrat.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en notre considération distinguée.

Le secrétaire permanent, fondé de pouvoir.