Entre :
La fédération nationale du bois,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des OPA CFTC ;
Le syndicat national des cadres d'exploitations agricoles (SNCEA) CFE-CGC,
il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant s'applique aux entreprises, quel que soit leur effectif, relevant des activités suivantes :
Il s'applique donc aux entreprises agricoles visées à l'article L. 722-3 du code rural :
- exploitation forestière : 0220 (référence NAPE) ;
- scieries agricoles : 4801 (référence NAPE).
L'article 4 «Durée des formations» de l'accord du 31 octobre 2000 est ainsi modifié :
« La durée minimale de formation ouverte au titre du capital de temps de formation est de 35 heures, sauf dans les cas définis par l'organe délibérant compétent de l'OPCIBA. »
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 14 mai 2003.
(Suivent les signatures.) #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"