L'alinéa 2 de l'article 3 de l'accord est modifié comme suit : « Tous les 2 ans, un président et un vice-président appartenant à un collège distinct sont élus par leur collège respectif».

Il est inséré après le 2e tiret de l'article 4 un nouveau tiret rédigé comme suit : « En cas d'absence du président, c'est dans le collège du président que doit être désigné le suppléant au président. »

Le reste de l'accord est inchangé. Fait à Paris, le 11 juin 2003.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ;

Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;

Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.

Syndicats de salariés :

Fédération des services, commerces CFDT ;

Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;

Fédération des syndicats, commerces, service et force de vente CFTC.

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