Entre :
Le syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie,
Les organisations syndicales soussignées représentatives des salariés, signataires du présent accord.
Considérant l'évolution des métiers des différentes filières d'activité dans la profession,
Considérant la nécessité d'accéder à la qualification professionnelle pour des salariés récemment embauchés ainsi que des salariés à promouvoir,
Considérant l'accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle,
Considérant l'avis exprimé par la CPNEFP en date du 6 mai 2003,
il est convenu ce qui suit :
Par le présent accord, l'ensemble des dispositions prévues par l'accord du 7 mai 1998 est abrogé.
Les membres de la Commission décident de la création de certificats par métier d'opérateur polyvalent du recyclage industriel afin d'accéder plus facilement aux qualifications professionnelles nécessitées par l'évolution des métiers.
Un programme de 6 CQP est mis en place pour les filières métiers suivantes :
- recyclage des métaux ferreux et non ferreux ;
- recyclage des matières plastiques ;
- recyclage des véhicules hors d'usage ;
- recyclage des déchets d'équipements électriques, électroniques ;
- recyclage des papiers cartons ;
- recyclage des textiles.
Les certificats de qualification professionnelle sont proposés par les entreprises aux salariés entrant dans la profession ainsi que les salariés souhaitant faire reconnaître leurs compétences.
L'acquisition du certificat de qualification professionnelle donne aux stagiaires un niveau de qualification reconnu par l'ensemble des employeurs de la branche.
La CPNEFP positionne les CQP au niveau défini à l'article 2 au coefficient minimum de 140 du niveau 1 de l'annexe du personnel ouvriers de la convention collective en vigueur à ce jour.
Il est créé un CQP métaux ferreux et non ferreux dont les référentiels métier et formation-certification sont disponibles au secrétariat de la CPNEFP.
L'ensemble des autres CQP proposés à l'article 2 fera l'objet d'une validation finale en décembre 2004.
Le dépôt légal du présent accord sera effectué à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des article L. 132-8 et suivants du code du travail, à effectuer dans les meilleurs délais les démarches en vue d'obtenir l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 6 mai 2003.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :
Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle, de l'environnement et du recyclage.
Syndicats de salariés :
CFDT;
CFTC;
CFE-CGC.