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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3104

Convention collective nationale
IDCC: 176 - INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
(9e édition en préparation)

AVENANT DU 19 JANVIER 2004
RELATIF À LA LISTE DES CFA SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
DE SUBVENTIONS DE L'OPCA (APPRENTISSAGE)

NOR : ASET0450154M
IDCC : 776

Entre :

Le LEEM, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,

La fédération chimie énergie FCE-CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;

La fédération des cadres de la chimie CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, 75017 Paris ;

La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 8, rue Juliette-Dodu, 75010 Paris ;

La fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93100 Montreuil ;

La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;

Le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex,

il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C 2 P au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.

Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie de C 2 P du 30 octobre 2003 et de l'avis de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé du 12 décembre 2003, elles conviennent des dispositions suivantes:

Article 1er

Les orientations définies à l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1986 modifié sont renouvelées sans modification.

Article 2

La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par celle jointe au présent accord.

Article 3

Dépôt

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 19 janvier 2004.

(Suivent les signatures.)

Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994
 
INTITULÉ DU CENTRE
 
ADRESSE
AFI 24Immeuble le Diamant A, 92909 Paris La Défense
AFORP Formation IDF 79, rue de Buzenval, 75020 Paris
AFORP Vallée de l'Oise 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis
CESIA1. rue G.-Marconi, 76130 Mont-Saint-Aignan
CFA de la comptabilité de l'ACMP7/11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris
CFA de la gestion et de la bureautique (CERFAL)2, rue Lacaze, 75014 Paris
CFA des métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques (MIPC)38/40, avenue Marcel-Dassault, 37006 Tours Cedex 3
CFA du supérieur (FORMASUP Nord)108, avenue de Flandres, 59490 Wasquehal
CFA ID2F11, rue Pirandello, 75013 Paris
CFA ingénieurs116, avenue Aristide-Briand, 92224 Bagneux Cedex
CFA ingénieurs 2000 5, rue Albert-Einstein, 77437 Marne-la-vallée Cedex 2
CFA interconsulaire Méditerranée Marseille domaine de Luminy, B P 921, 13288 Marseille Cedex 9
CFA Union maison de l'ingénieur, 91405 Orsay Cedex
CFAI 84 sire Agroparc, 60, chemin de Fontanille, 84911 Avignon Cedex 91
CFAI de l'AFPM 10, boulevard Edmond-Michelet, 69351 Lyon Cedex 8
CFAI Aisne (AFIDA)ZA La Valle, 21000 Saint-Quentin
CFAI Aquitaine 40, avenue Maryse-Basti, B P 75, 33523 Bruges Cedex
CFAI d'Auvergne62, rue Henri-Barbusse, B P 17, 03630 Désertines
CFAI Bas-Rhin (CFAI Air) 1, quai Jacques-Sturm, 67000 Strasbourg
CFAI du Haut-Rhin8, rue de la Bourse, 68055 Mulhouse Cedex
CFAI de l'Eure Zl, 2, rue Henri-Becquerel, 27035 Evreux Cedex
CFAI de l'IFAI Rhône-Alpes60, avenue Jean-Mermoz, 69372 Lyon Cedex 8
CFAI de la Nièvre 37, boulevard du Pré-Plantin, 58000 Nevers
CFAI Poitoumaison de la formation, Zl de la République, B P 495, 86012 Poitiers Cedex
CFAI SIFOR Oise6, avenue Paul-Henri-Spaak, 60000 Beauvais
CFAI Sommerue de Poulainville, B.P. 024, 80081 Amiens Cedex 2
CFAIM5, boulevard Foch, B P 2732, 51058 Reims Cedex
EPURE Méditerranée8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille
FORMASUP Paris 5/7, avenue Vavin, 75006 Paris
INTERFORA Initiatives 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons
IFAIP 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons
ISIPCA36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles
Mission formation continue et apprentissageuniversité Paul-Sabatier, Toulouse III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4
CFAI de Bretagne La Prunelle, B P 221, 22192 Plérin Cedex 2
CFA santé et sciences de la vie13, rue des Docks-Rémois, B P. 9, 51450 Bétheny
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