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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES. DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES

Accord national professionnel
SPORT
PLAN DE FORMATION
(6 mars 2003)
(Bulletin officiel n° 2003-13)

AVENANT DU 3 DECEMBRE 2003 À L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
RELATIF AU PLAN DE FORMATION

NOR : ASET0450152M

Les organisations syndicales de salariés soussignées et les organisations d'employeurs soussignées s'accordent sur les dispositions suivantes :

Article 1er

Le champ d'application de l'accord du 6 mars 2003 est le champ défini par l'accord du 28 octobre 1999, tel que précisé notamment par les avis d'interprétation n° 1 du 28 octobre 1999 et n° 2 du 27 septembre 2001.

Article 2

L'alinéa 2 de l'article 9 de l'accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation est supprimé. Cet accord entre en application à la date de la signature du présent avenant.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003.

Organisations patronales :

Syndicats de salariés :

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