#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
Les organisations syndicales de salariés soussignées et les organisations d'employeurs soussignées s'accordent sur les dispositions suivantes :
Le champ d'application de l'accord du 6 mars 2003 est le champ défini par l'accord du 28 octobre 1999, tel que précisé notamment par les avis d'interprétation n° 1 du 28 octobre 1999 et n° 2 du 27 septembre 2001.
L'alinéa 2 de l'article 9 de l'accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation est supprimé. Cet accord entre en application à la date de la signature du présent avenant.
Fait à Paris, le 3 décembre 2003.
Organisations patronales :
COSMOS ;
SNOGAEC;
CNES;
SADCS;
FNASS ;
UNODESC.
Syndicats de salariés :
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CFDT;
UNSA;
CGT;
CFTC.