#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
      
<center><font size="+1">MINISTÈRE DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL ET  DE LA  COHÉSION  SOCIALE</font></center>
<center><font size="+1">CONVENTIONS COLLECTIVES</font></center>

<p><center><font size="+1">Brochure n° 3151 - Supplément n° 4</font></center>
<p><center>Convention collective nationale</center>
<center>IDCC: 1316. - TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL</center>
<center>(11e édition. - Juillet 2003)</center>
<center><p><center><font size="+1">AVENANT N° 44 DU 3 JUIN 2004</font></center></center>
<center>RELATIF  À  LA   DÉSIGNATION   DE  L'OPCA</center>
<center><p><center>NOR   : <i> <i> ASET0450709M</i></center></i></center>
<center>IDCC : <i> 1316</i></center>
<p><center><b>Article 1er</b></center>
<p>Le champ d'application du présent accord est défini par l'article 1er de la convention collective nationale du tourisme social et familial.
<p><center><b>Article 2</b></center>
<p>Uniformation est l'<a onmouseover="return overlib('Organismes paritaires créés par voie d\'accords conclus entre des organisations syndicales de salariés et d\'employeurs. Ils sont agréés par l\'État, pour collecter les contributions des entreprises destinées au financement de leur plan de formation, des contrats d\'insertion en alternance et du congé individuel de formation.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">organisme paritaire collecteur agréé</font></a> désigné par la branche pour collecter, conformément aux dispositions en vigueur, les fonds de la formation professionnelle concernant les volets :
<ul>
<p>- <a onmouseover="return overlib('Ensemble des actions de formation ou de bilan de compétences retenus par l\'employeur, en fonction des objectifs poursuivis par l\'entreprise, et présenté aux représentants du personnel.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">plan de formation</font></a> ;
<p>- <a onmouseover="return overlib('Congé individuel de formation. Droit individuel reconnu aux salariés, dans certaines conditions, de pouvoir suivre une formation de leur choix en tout ou partie pendant le temps de travail. Ces actions doivent permettre au travailleur d\'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d\'activité professionnelles et de s\'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CIF</font></a>-<a onmouseover="return overlib('Contrat à durée indéterminée');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CDI</font></a> (contrat à durée indéterminée) ;
<p>- <a onmouseover="return overlib('Congé individuel de formation des contrats à durée déterminée. Droit individuel reconnu aux salariés embauchés sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), dans certaines conditions, de pouvoir suivre une formation de leur choix à l\'issue de leur contrat.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CIF-CDD</font></a> (contrat à durée déterminée) ;
<p>- <a onmouseover="return overlib('- Pédagogie caractérisée par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation théorique en organisme de formation.- Regroupe l\'ensemble des mesures  prévoyant des formations en alternance.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">alternance</font></a>.
</ul>
<p><center><b>Article 3</b></center>
<p>Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension, et prendra effet à compter du ler janvier 2005 sous réserve de son extension.
<p>Fait à Paris, le 3 juin 2004.
<p align="right">Suivent les signatures des organisations ci-après
<p><b>Organisations patronales :</b>
<ul>
<p>GSOTS;
<p>SATPS;
<p>Cap France ;
<p>UNODESC.
</ul>
<p><b>Syndicats de salariés :</b>
<ul>
<p>CFDT;
<p>CGT-FO ;
<p>CFTC;
<p>CFE-CGC.
</ul>
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