#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
      
<center><font size="+1">MINISTERE   DE   L'EMPLOI,   DU   TRAVAIL   ET   DE   LA   COHÉSION   SOCIALE</font></center>
<center><font size="+1">CONVENTIONS COLLECTIVES</font></center>
<p><center>Accord professionnel</center>
<center><center>SPORT (DÉSIGNATION DES <a onmouseover="return overlib('Organisme paritaire collecteur agréé. Organismes paritaires créés par voie d\'accords conclus entre des organisations syndicales de salariés et d\'employeurs. Ils sont agréés par l\'État, pour collecter les contributions des entreprises destinées au financement de leur plan de formation, des contrats d\'insertion en alternance et du congé individuel de formation.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">OPCA</font></a>)</center></center>
<center><p><center><font size="+1">ACCORD PROFESSIONNEL DU 18 MAI 2004</font></center></center>
<center>RELATIF   À   LA   DÉSIGNATION   DES   OPCA</center>
<center><p><center>NOR   : <i> <i> ASET0450745M</i></center></i></center>
<p><center><b>Article 1er</b></center>
<p>Sont désignés les <a onmouseover="return overlib('Organisme paritaire collecteur agréé. Organismes paritaires créés par voie d\'accords conclus entre des organisations syndicales de salariés et d\'employeurs. Ils sont agréés par l\'État, pour collecter les contributions des entreprises destinées au financement de leur plan de formation, des contrats d\'insertion en alternance et du congé individuel de formation.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">OPCA</font></a> <a onmouseover="return overlib('Réseau régional de l\'AFOS-PME');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">AGEFOS-PME</font></a> et Uniformation pour collecter la contribution <a onmouseover="return overlib('Ensemble des actions de formation ou de bilan de compétences retenus par l\'employeur, en fonction des objectifs poursuivis par l\'entreprise, et présenté aux représentants du personnel.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">plan de formation</font></a>. Ces désignations seront effectives à la signature d'un protocole d'accord de fonctionnement entre la <a onmouseover="return overlib('Commission paritaire nationale de l\'emploi et de la formation. Instances créées par les représentants des branches professionnelles, chargées notamment de la promotion de la politique de formation et du suivi de l\'évolution de l\'emploi.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CPNEF</font></a> et chaque <a onmouseover="return overlib('Organisme paritaire collecteur agréé. Organismes paritaires créés par voie d\'accords conclus entre des organisations syndicales de salariés et d\'employeurs. Ils sont agréés par l\'État, pour collecter les contributions des entreprises destinées au financement de leur plan de formation, des contrats d\'insertion en alternance et du congé individuel de formation.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">OPCA</font></a>.
<p><center><b>Article 2</b></center>
<p>Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.
<p>Fait à Paris, le 18 mai 2004.
<p align="right">Suivent les signatures des organisations ci-après :
<p><b>Organisation patronale :</b>
<ul>
<p><a onmouseover="return overlib('Commission paritaire nationale de l\'emploi et de la formation. Instances créées par les représentants des branches professionnelles, chargées notamment de la promotion de la politique de formation et du suivi de l\'évolution de l\'emploi.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CPNEF</font></a>.
</ul>
<p><b>Syndicats de salariés :</b>
<ul>
<p>CGT-FO ;
<p>CFDT;
<p>CGT;
<p>CFTC;
<p>CFE-CGC ;
<p>UNSA;
<p>CNES;
<p>FNASS ;
<p>SNOGAEC;
<p>SADCS;
<p>UNODESC ;
<p>COSMOS.
</ul>
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