#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
      
<center><font size="+1">MINISTÈRE DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE</font></center>
<center><font size="+1">CONVENTIONS COLLECTIVES</font></center>
<p><center>Accord professionnel national</center>
<center>PROTOCOLE D'ACCORD COMMISSION PARITAIRE NATIONALE<br>EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE<br> DANS L'AUDIOVISUEL</center>
<center>(15 décembre 2003)</center>
<center>(<i>Bulletin officiel</i> n° 2004/7)</center>
<center><p><center><font size="+1">DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 20 SEPTEMBRE 2004<br> DE   LA   CFDT  COMMUNICATION   ET  CULTURE</font></center></center>
<p><center>NOR  : <i> ASET0450980M</i></center>
<p>Paris, le 20 septembre 2004.
<p><i>Le syndicat CFDT à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, B.P. 11, 210, quai de Jem-mapes, 75462 Paris Cedex 10.</i>
<p>Madame, Monsieur,
<p>Notre organisation dénonce par la présente le protocole d'accord du <a href="328335.phtml"><font color="#CC3399">15 décembre 2003</font></a> pour la création de la <a onmouseover="return overlib('Commissions paritaires nationales pour l\'emploi. Instances créées par les représentants des branches professionnelles, chargées notamment de la promotion de la politique de formation et du suivi de l\'évolution de l\'emploi.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CPNE</font></a>-Audiovisuel. Ce texte avait été déposé le 27 janvier 2004 et enregistré par vos services sous le numéro 55/04.
<p>En effet, les organisations de salariés et d'employeurs ont souhaité signer un nouveau protocole intrégrant les modifications qu'elles souhaitent mettre en œuvre.
<p>Nous vous remercions d'en prendre note et nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
<p><i>La secrétaire générale.</i>
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