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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Accord professionnel national
PROTOCOLE D'ACCORD
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'AUDIOVISUEL
(CPNEFP/AV)
(15 décembre 2003)
(Bulletin officiel n° 2004/7)

DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 27 SEPTEMBRE 2004
DU SNRT-CGT AU PROTOCOLE D'ACCORD

NOR : ASET0451005M

Paris, le 27 septembre 2004.

Le syndicat national de radiodiffusion et de télévision (SNRT) CGT, 14, rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Madame, Monsieur,

Notre organisation dénonce par la présente le protocole d'accord du 15 décembre 2003 pour la création de la CPNEF-Audiovisuel. Ce texte avait été déposé le 27 janvier 2004 et enregistré par vos services sous le numéro 55/04.

En effet, les organisations de salariés et d'employeurs ont souhaité signer un nouveau protocole intégrant les modifications qu'elles souhaitent mettre en œuvre.

Nous vous remercions d'en prendre bonne note et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le secrétaire général. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"