Entre :
La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
Les entrepreneurs des territoires ;
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
La fédération nationale du bois (FNB) ;
La fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs (FNSPFS) ;
Le conseil national des industries et commerces en gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons (CNVS) ;
Le syndicat des exportateurs de Cognac ;
Le syndicat Cognac Progrès et Tradition ;
L'union syndicale des négociants de Cognac ;
L'union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL) ;
L'union des producteurs et distributeurs français de spiritueux (UPFS),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC,
il a été convenu ce qui suit :
Le 3e alinéa de l'article 1er de cette convention est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
Le siège social de FAFSEA est fixé au 65, rue de Bercy, 75012 Paris. Il peut être tranféré à tout autre endroit par décision du conseil de gestion.
Le paragraphe 2 de l'article 4 est complété par l'alinéa suivant :
j) Les entreprises de fabrication de spiritueux (code NAF 159 B) et adhérentes de l'union des producteurs et distributeurs français de spiritueux (UPFS).
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2005 au titre de la masse salariale 2004.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
(Suivent les signatures.) #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"