Entre :
Le syndicat national des centres d'insémination animale (SNCIA), dont le siège social se situe 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12,
Le syndicat national des inséminateurs (SNI) CGC,
Par le présent accord collectif, les parties signataires réaffirment que la formation professionnelle demeure un instrument au service du développement des salariés et de la performance des entreprises permettant l'adaptation nécessaire des métiers de la branche à leur environnement économique, technologique et social.
Le présent accord s'inscrit :
- dans le cadre de la législation et de la réglementation actuelle de l'insémination bovine et notamment par les articles L. 653-4 et suivants du code rural et l'arrêté du 21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes ;
- dans la dynamique de développement de la formation professionnelle initiée dans la branche par la signature d'un EDDF, puis poursuivie par les actions de partenariat entre l'UNCEIA, TANFEIA et le CEZ de Rambouillet destinées à renforcer la pérennité et la qualité des formations initiales et continues des inséminateurs, puis par l'accord signé le 12 mars 1998 pour une durée de 5 ans portant création du CQPI de l'espèce bovine ;
- dans les orientations affichées par l'accord cadre sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés de la coopération agricole du 3 février 1997.
Il prend en compte :
- la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 portant réforme de la formation professionnelle remplaçant notamment les contrats de qualification par les contrats de professionnalisation ;
- la réforme annoncée de l'arrêté du 21 novembre 1991 concernant l'organisation de la formation réglementaire des inséminateurs bovins dispensée par le CEZ de Rambouillet.
Il vise à apporter aux inséminateurs débutants des compléments de formation allant au-delà des simples requis réglementaires dans le cadre d'un contrat de professionnalisation de 1 an ou 18 mois.
Les parties signataires reconnaissent que le contrat de professionnalisation constitue le cadre privilégié pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur (CAFI), délivré par l'autorité administrative compétente aux personnes ayant passé avec succès les épreuves de l'examen à l'issue de leur formation obligatoire au CEZ de Rambouillet.
Ils soulignent que le présent accord constitue un cadre fondateur pouvant être ouvert à d'autres métiers que l'inséminateur bovin, voire à d'autres espèces autant que de besoin, par voie d'avenant.
Il est convenu ce qui suit :
Le présent accord national s'applique aux centres d'insémination bovins autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural exerçant leur activité sur le territoire français.
Il est négocié dans les conditions prévues aux articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, en tout ou partie de ses dispositions, à la demande de chaque partie signataire ou ayant adhéré.
En cas de révision par voie d'avenant, le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application d'un nouveau texte remplaçant la partie révisée.
Sous réserve du droit d'opposition prévu à l'article L. 132-2-2-1 du code du travail, les avenants de révision signés par une ou plusieurs organisations syndicales se substituent de plein droit aux stipulations de l'accord qu'ils modifient.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement. Le président en exercice de la commission mixte nationale, prévue à l'article 8 de la CCN du 6 juillet 1989, réunira cette commission dans les trente jours suivant la réception de la demande.
Chacune des parties signataires peut dénoncer la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres parties signataires et déposée auprès du service pluri-départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en application de l'article L. 132-8 du code du travail.
En cas de dénonciation, la convention continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention nouvelle, ou à défaut pendant une durée d'un an à compter de l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.
Les parties signataires décident de mettre en place :
- un certificat de qualification professionnelle d'inséminateur qualifié (CQPIQ), dans le cadre d'un contrat de professionnalisation de 1 an, dont le but est de compléter la formation initiale obligatoire des inséminateurs (CAFI) par une formation complémentaire ;
- un certificat de qualification professionnelle d'inséminateur spécialisé (CQPIS), dans le cadre d'un contrat de professionnalisation de 18 mois, dont le but est de compléter le CQPIQ par une formation spécialisée à choisir parmi les 5 options suivantes :
- conseil et développement en génétique laitière ;
- conseil et développement en génétique allaitante ;
- conseil et développement dans le domaine de la reproduction ;
- reproduction et génétique dans l'espèce ovine ;
- reproduction et génétique dans l'espèce caprine.
1. Le CQPIQ est constitué par:
- une formation réglementée commune à tous les inséminateurs qui correspond à la formation dispensée dans le cadre du CAFI ;
- une formation complémentaire dont le référentiel de compétences figure en annexe I.
2. Le CQPIS est constitué par :
- la formation dispensée dans le cadre du CQPIQ ;
- une formation spécialisée à choisir parmi les 5 options suivantes dont les référentiels de compétences figurent en annexe II du présent accord :
- conseil et développement en génétique laitière ;
- conseil et développement en génétique allaitante ;
- conseil et développement dans le domaine de la reproduction ;
- reproduction et génétique dans l'espèce ovine ;
- reproduction et génétique dans l'espèce caprine.
Le CQPIQ s'appuie sur un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de 480 heures étalées sur un an, pour lequel la formation doit correspondre au minimum :
- à 360 heures de formation CAPI ;
- à 120 heures de formation complémentaire.
Formation CAFI, 360 heures réparties comme suit :
- 240 heures de formation externe (au CEZ) ;
- 120 heures de formation en entreprise (sous le contrôle du CEZ).
Formation complémentaire : 120 heures de formation externe.
Formation CQPIQ : 480 heures.
Le CQPIS s'appuie sur un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de 600 heures réparties sur 18 mois pour lequel la formation doit correspondre au minimum :
- à 360 heures de formation CAFI ;
- à 120 heures de formation complémentaire :
- à 120 heures de formation spécialisée.
Formation CAFI, 360 heures réparties comme suit :
- 240 heures de formation externe (au CEZ) ;
- 120 heures de formation en entreprise (sous le contrôle du CEZ).
Formation complémentaire : 120 heures de formation externe.
Formation spécialisée, 120 heures réparties comme suit :
- 80 heures minimum de formation externe ;
- 40 heures maximum de formation interne.
Formation CQPIS : 600 heures.
Les jeunes accueillis dans les centres d'insémination bovins, pour l'obtention du CQPIQ et du CQPIS, sont suivis et encadrés par un tuteur.
Le recours au tutorat est soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Le tuteur est choisi par l'employeur parmi les salariés de l'entreprise, en tenant compte de son niveau de qualification et de l'objectif à atteindre, dans les conditions fixées par l'article 7 de l'accord-cadre sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés de la coopération agricole du 3 février 1997.
Pour l'acte d'insémination, le stagiaire est accompagné par un agent titu-A laire de la licence de chef de centre ou de la licence d'inséminateur.
Il est chargé d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le jeune pendant la durée de son contrat. Il participe à l'évolution du contrat du jeune en partenariat entre l'employeur et le centre de formation.
Un même tuteur ne peut suivre et encadrer simultanément plus de 2 stagiaires.
Le temps nécessaire à l'accomplissement de sa fonction est pris en compte dans l'organisation de ses charges de travail.
Le tuteur qui exerce pour la première fois reçoit une formation adaptée.
Le stagiaire qui prépare le CQPIQ dans le cadre d'un contrat de professionnalisation perçoit, durant l'exécution de ce contrat :
- au minimum 85 % de la rémunération annuelle minimale correspondant au niveau 12 (inséminateur 1er degré) prévu dans la convention collective de branche pour le stagiaire âgé de moins de 26 ans ;
- au minimum 100 % de la rémunération annuelle minimale correspondant au niveau 12 (inséminateur 1er degré) prévu dans la convention collective de branche pour le stagiaire âgé d'au moins 26 ans.
A partir de l'obtention du CQPIQ, le stagiaire bénéficie du niveau 15 (inséminateur 2e degré) prévu dans la convention collective de branche.
Le stagiaire qui prépare le CQPIS dans le cadre d'un contrat de professionnalisation perçoit :
- au minimum 85 % de la rémunération annuelle minimale correspondant au niveau 12 (inséminateur 1er degré) prévu dans la convention collective de branche, pendant les 12 premiers mois ;
- au minimum 100 % de la rémunération annuelle minimale correspondant au niveau 15 (inséminateur 2e degré) prévu dans la convention collective de branche, à partir du 13e mois, sous réserve de l'obtention du CQPIQ.
Le CQPIQ et le CQPIS sont des qualifications de la branche.
Us sont délivrés par la commission paritaire d'évaluation de la branche composée :
- d'un membre par organisation syndicale représentative dans la branche ;
- d'un nombre égal de représentants de l'organisation patronale.
La commission paritaire d'évaluation se réunit au minimum une fois par an.
La commission paritaire délivre le CQPIQ au vu :
- de l'attestation de réussite au CAF1 délivrée par le CEZ de Rambouillet ;
- du procès-verbal du jury chargé d'évaluer les compétences acquises, au vu du référentiel de compétences figurant en annexe du présent accord, suite à la formation complémentaire de 120 heures.
La commission paritaire délivre le CQPIS au vu :
- de l'attestation de réussite au CAFI délivrée par le CEZ de Rambouillet ;
- des procès-verbaux des jurys chargés d'évaluer les compétences acquises, au vu des référentiels figurant en annexe du présent accord, suite à la formation complémentaire de 120 heures et la formation spécialisée de 120 heures.
Le jury est composé de 3 membres :
- un inséminateur tuteur exerçant son activité dans un CIA autorisé, choisi sur une liste validée par les organisations syndicales de salariés de la commission paritaire d'évaluation de la branche ;
- un directeur, un chef de centre ou un autre salarié relevant du personnel d'encadrement d'un CIA autorisé ; choisi sur une liste validée par le collège employeur de la commission paritaire d'évaluation de la branche ;
- du responsable de l'école d'insémination.
Le responsable de l'école d'insémination assure la présidence du jury et détermine la composition du jury à partir des deux listes visées ci-dessus, par roulement.
Le jury des CQP est chargé :
- de faire passer les épreuves pratiques en fonction des critères proposés par le référentiel de compétence ;
- de valider les résultats des épreuves théoriques et la conformité de la notation ;
- d'émettre un avis en fonction des résultats aux épreuves et au vu de l'examen du livret de tutorat.
La commission mixte nationale, prévue par l'article 8 de la convention collective nationale du 6 juillet 1989, assure le suivi du présent accord.
Les parties signataires demandent que le CQPIQ et le CQPIS soient éli-gibles au contrat de professionnalisation et inscrits dans la liste des formations éligibles établie par la CPNE.
Il sera déposé en 5 exemplaires signés des parties, auprès du service pluri-départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt auprès du service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Conformément à l'article L. 132-2-2-1 du code du travail, la validité du présent accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.
L'opposition est exprimée dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de cet accord.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
(Suivent les signatures.)
1. Formation réglementaire permettant l'obtention du CAFI (au minimum : 240 heures au CEZ et 120 heures en entreprise) :
- être capable de préparer et d'organiser ses tournées ;
- être capable de vérifier l'aptitude de l'animal à être inséminé (gestation de plus de 3 mois, anomalie importante de l'appareil génital) ;
- savoir inséminer en respectant les règles de sécurité, d'hygiène, de manipulation et de décongélation des paillettes ;
- savoir rédiger un BIA et les différents documents administratifs ;
- connaître et être capable d'appliquer les règles de sécurité pour la manipulation et le transport des récipients cryogéniques ;
- être capable de surveiller son récipient cryogénique et de gérer son stock de semences ;
- connaître la réglementation de la monte publique et de l'insémination artificielle, connaître les principes de l'identification des bovins, de l'état civil et du contrôle de performances et le schéma général de l'organisation permettant d'aboutir à l'indexation des reproducteurs ;
- connaître l'anatomie et la physiologie de la reproduction de la vache ;
- être capable d'apporter des conseils de base concernant la détection des chaleurs, la conduite de l'insémination et la maîtrise des cycles ;
- être capable d'apprécier l'état corporel d'un animal lors de l'IA et de donner les conseils de base concernant la mise à la reproduction des femelles ;
- connaître les éléments fondamentaux de la pathologie utérine et ovarienne ;
- être capable d'orienter l'éleveur vers le vétérinaire en cas de problème ;
- posséder les connaissances de base en matière de génétique pour comprendre l'organisation des schémas d'amélioration et connaître les principes généraux de l'organisation de ces schémas ;
- savoir lire et interpréter un catalogue lait ou viande, une fiche individuelle et un plan d'accouplement.
2. Formation complémentaire de 3 semaines (au minimum : 120 heures de formation extérieure) :
- être capable d'écouter et de comprendre les besoins des éleveurs afin de répondre au mieux à leurs attentes ;
- être capable d'argumenter pour assurer la promotion de la génétique et des services proposés par la coopérative ;
- connaître le fonctionnement de la coopérative ainsi que le rôle des différents partenaires de celle-ci ;
- connaître le circuit de préparation de la semence et savoir argumenter sur les garanties techniques et sanitaires apportées par ce circuit ;
- être capable de réaliser avec sécurité des constats de gestation par palpation rectale ;
- être capable de renseigner les éleveurs sur les biotechnologies de la reproduction (TE, OPU-FIV-sexage de la semence...) et l'intérêt de ces techniques.
- connaître et savoir mettre en application la méthodologie générale permettant de réaliser un plan d'accouplement dans un troupeau laitier ou allaitant.
En plus des compétences de l'inséminateur qualifié, l'inséminateur spécialisé devra acquérir les compétences suivantes selon l'option de spécialisation choisie.
Option inséminateur spécialisé « développement et conseils en génétique laitière » :
- être en mesure de devenir l'interlocuteur privilégié de l'éleveur en matière de génétique laitière ;
- être capable d'apporter un appui concernant le choix des objectifs de sélection ;
- connaissance correcte de l'économie de l'élevage laitier et des systèmes de production. Connaître le poids économique des différents critères de sélection ;
- savoir écouter les besoins de l'éleveur et argumenter ;
- connaître parfaitement le fonctionnement des schémas de sélection laitière (et de croisement industriel) ;
- savoir parfaitement interpréter les différents documents disponibles (fiches individuelles, bilans génétiques...) ainsi que les catalogues étrangers ;
- savoir apprécier la morphologie des animaux ;
- maîtriser parfaitement la méthodologie de mise en place des plans d'accouplement ;
- être capable de fidéliser les éleveurs et de développer IA chez les nouveaux adhérents en conduisant des actions techniques ou commerciales (visites spécialisées et animations de réunions).
Option inséminateur spécialisé « développement et conseils en génétique allaitante » :
- être en mesure de devenir l'interlocuteur privilégié de l'éleveur en matière de génétique allaitante ;
- être capable d'apporter un appui concernant le choix des objectifs de sélection ;
- connaissance correcte de l'économie de l'élevage allaitant et des systèmes de production. Connaître le poids économique des différents critères de sélection ;
- savoir écouter les besoins de l'éleveur et argumenter ;
- connaître parfaitement le fonctionnement des schémas de sélection allaitants (viande et rustique) ;
- savoir parfaitement interpréter les différents documents disponibles (fiches individuelles vaches et taureaux, bilans génétiques...) ;
- savoir apprécier la morphologie des animaux (veaux, génisses, femelles adultes, mâles de boucherie et taureaux) ;
- maîtriser parfaitement la méthodologie de mise en place des plans d'accouplement ;
- être capable de fidéliser les éleveurs et de développer l'IA chez les nouveaux adhérents en conduisant des actions techniques ou commerciales (visites spécialisées et animations de réunions).
Option inséminateur spécialisé « développement et conseils en reproduction » :
- être en mesure de devenir l'interlocuteur privilégié de l'éleveur en matière de reproduction ;
- connaître l'économie de l'élevage laitier et allaitant et l'importance économique des facteurs de reproduction dans ces différents systèmes ;
- bien maîtriser la conduite de la reproduction et l'ensemble des facteurs susceptibles de l'influencer (alimentation, sanitaire, génétique, bien-être des animaux, contention...) ;
- savoir parfaitement interpréter les différents documents disponibles (bilans de fécondité...) ;
- maîtriser la méthodologie de mise en place d'un audit fertilité ;
- être capable de développer les services de la coopérative en conduisant des actions techniques ou commerciales (visites spécialisées et animations de réunions) ;
Option inséminateur spécialisé « reproduction et génétique dans l'espèce ovine » :
- posséder les connaissances de base concernant l'anatomie et la physiologie de la reproduction chez la brebis ;
- être capable d'apporter un appui concernant le choix et la préparation des animaux à mettre en reproduction ;
- être capable d'optimiser l'organisation des chantiers de mise en place des traitements de maîtrise des cycles et d'insémination ;
- être capable de vérifier l'aptitude des femelles à être inséminées ;
- savoir inséminer en respectant les règles de sécurité, d'hygiène, de manipulation et éventuellement de décongélation des paillettes ;
- savoir rédiger un BIA et les différents documents administratifs spécifiques à l'espèce ovine ;
- connaître la réglementation de l'insémination pour l'espèce ovine, les principes de l'identification, de l'état civil et du contrôle de performances et le schéma général de l'organisation permettant d'aboutir à l'indexation des béliers ;
- connaître les éléments fondamentaux de la pathologie de la reproduction. Etre capable d'orienter l'éleveur vers le vétérinaire en cas de problème ;
- posséder les éléments de base en matière de génétique pour comprendre l'organisation des schémas d'amélioration génétique laitiers et allaitants ;
- connaître les principes généraux de l'organisation de ces schémas. Connaître les règles de qualification des béliers ;
- savoir lire, interpréter et expliquer les catalogues de reproducteurs édités par les centres de production de semence et les documents permettant d'établir les plans d'accouplement.
Option inséminateur spécialisé « reproduction et génétique dans l'espèce caprine » :
- posséder les connaissances de base concernant l'anatomie et la physiologie de la reproduction chez la chèvre ;
- être capable d'apporter un appui concernant le choix et la préparation des animaux à mettre en reproduction ;
- être capable d'optimiser l'organisation des chantiers de mise en place des traitements de maîtrise des cycles et d'insémination ;
- être capable de vérifier l'aptitude des femelles à être inséminées ;
- savoir inséminer en respectant les règles de sécurité, d'hygiène, de manipulation et de décongélation des paillettes ;
- savoir rédiger un BIA et les différents documents administratifs spécifiques à l'espèce caprine ;
- connaître la réglementation de l'insémination pour l'espèce caprine, les principes de l'identification, de l'état civil et du contrôle de performances et le schéma général de l'organisation permettant d'aboutir à l'indexation des boucs ;
- connaître les éléments fondamentaux de la pathologie de la reproduction. Etre capable d'orienter l'éleveur vers le vétérinaire en cas de problème ;
- posséder les éléments de base en matière de génétique pour comprendre l'organisation du schéma d'amélioration génétique. Connaître les principes généraux de l'organisation de ce schéma ;
- savoir lire, interpréter et expliquer les catalogues de reproducteurs édités par les centres de production de semence et les documents permettant d'établir les plans d'accouplement.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
(Suivent les signatures.) #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"