#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html" MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES

Accord national CRÉATION DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION
DES SALARIÉS
DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
(6 juillet 1972)

LETTRE D'ADHÉSION DU 27 JANVIER 2006
DE FO À L'ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2004
RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

NOR : ASET0650202M

Paris, le 27 janvier 2006.

Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14, à Monsieur le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 109, rue Montmartre, 75082 Paris Cedex 2.

Monsieur le directeur,

J'ai l'honneur de vous faire connaître que la confédération Force ouvrière a décidé d'adhérer à l'accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle conclu entre la CGPME et les confédérations syndicales signataires (récépissé de dépôt joint).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous délivrer un récépissé de cette adhésion.

Les parties signataires ont été informées de cette adhésion par courrier en date du 27 janvier 2006.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire confédéral. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"