Convention collective nationale
FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
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AVENANT N° 42 DU 30 MAI 1996 (ACCORD EMPLOI, FORMATION)
Dans toutes les entreprises, il est institué une cotisation de 0,05 p. 100 de la masse salariale au titre de la commission paritaire Emploi-formation pour des travaux d'études et recherches relatives à l'emploi et à la formation professionnelle dans la branche d'activité des foyers et services pour jeunes travailleurs ainsi que le fonctionnement de la commission Emploi-formation.
Cette cotisation représentant 0,05 p. 100 de la masse salariale brute des entreprises sera collectée au titre de la commission paritaire Emploi-formation, par l'O.P.C.A. Uniformation, 43, boulevard Diderot, 75012 Paris.
Ce versement doit être effectué quel qu'en soit le montant et prélevé à partir de la collecte effectuée sur la masse salariale de 1996.
L'ensemble des présentes dispositions est applicable à compter du 1er janvier 1996.
Cet avenant peut faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation par l'une des parties contractantes.
Cette demande devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception en tenant compte d'un préavis de deux mois avant son examen.
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension au présent avenant, conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Un original du présent avenant 42 est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 30 mai 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales:
G.S.A.G.; S.O.P.
Syndicats de salariés:
C.F.D.T.;S.N.P.C. - C.G.T.;
S.N.E.P.A.T. - F.O.
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