Convention collective nationale
CHARCUTERIE DE DÉTAIL
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AVENANT N° 41 DU 18 JUIN 1991
Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été convenu ce qui suit :
À compter du 1er juillet 1991, la grille des qualifications est complétée comme suit :
employé traiteur ayant obtenu l'attestation de suivi de la formation traiteur, service et production agréée par la commission nationale professionnelle : coefficient 160 ;
employé traiteur ayant obtenu le certificat de qualification traiteur service et production sanctionnant la formation agréée par la commission nationale professionnelle: coefficient 165.
Par dérogation à l'article 5 de l'avenant n°21 à la convention collective, la rémunération des jeunes préparant selon les modalités approuvées par la Commission nationale professionnelle le B.E.P. traiteur ou le B.E.P. vente, dans le cadre du contrat de qualification, est fixée comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
ANCIENNETÉ JEUNES de 16 à 17 ans JEUNES de 18 ans
dans le contrat
Première année 30% du S.M.I.C. 50% du S.M.I.C
Deuxième année 45% du S.M.I.C. 60% du S.M.I.C.
Cette disposition concerne les jeunes âgés de seize ans à moins de dix-neuf ans.
Fait à Paris, le 18 juin 1991.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T.;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentation du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.S.P.S.);
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agro-alimentaires, et des cuirs et peaux C.F.E. - C.G.C.;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O.;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T.;
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (C.N.C.T.)
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