Convention collective nationale
ORGANISMES DE FORMATION
3e Édition en préparation)
RECTIFICATIF A L'AVENANT N° 1 DU 9 NOVEMBRE 1988 PUBLIÉ DANS LE B.O. CONVENTIONS COLLECTIVES N° 88/46
Le premier alinéa de l'article 1er «Champ d'application» est rédigé comme suit:
«La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.»
La suite sans changement.
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