Convention collective nationale
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
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AVENANT DU 18 JUIN 1996
Entre :
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, Paris 16e,
D'une part, et
La fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.) C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris 19e ;
La fédération des cadres de la chimie C.F.E. - C.G.C., 56, rue des Batignolles, Paris 17e ;
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C., 13, rue des Écluses-Saint-Martin, Paris 10e ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T., 263, rue de Paris, case postale 429, 93 - Montreuil;
La fédération nationale de la pharmacie F.O., 7, passage Tenaille, Paris 14e,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Les mots : «le a du A de l'article 1er» figurant au premier paragraphe de l'article II «Financement» de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont remplacés par les mots suivants: «le c du A de l'article 1er».
(Le reste sans changement.)
La dernière phrase du «II.1. Liste des C.F.A. concernés» est abrogée.
L'annexe II à l'accord collectif du 19 mars 1996 comportant la liste des C.F.A. susceptibles de bénéficier, en 1996, de subvention au titre du c du A de l'article 1 de l'accord du 16 décembre 1994 est abrogée et remplacée par l'annexe Il jointe au présent accord.
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
(Suivent les signatures.)
Centre de formation d'apprentis bureautique appliquée de l'institut de gestion sociale, 25, rue François -1er, 75008 Paris.
Centre de formation d'apprentis A.C.M.P., association des comptables mutuelle professionnelle, 94, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
Centre de formation d'apprentis, commerce distribution services, 40, rue des Jeûneurs, 75002 Paris.
A.F.I. 24, 14, rue de la République, immeuble le Diamant A, 92909 Paris La Défense Cedex.
C.F.A. interuniversitaire régional, Europe-Méditerranée, Le Colbert, 14, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille.C.E.R.F.A.L., 2, rue Lacaze, 75014 Paris.
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