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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESCONVENTIONS COLLECTIVES


Brochure n° 3101
Supplément n° 13

Convention collective nationale
BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE
(Commerce de détail de boucherie)
(10e édition. - Mars 1995)

AVENANT N° 60 DU 18 SEPTEMBRE 1996

NOR: ASET9650858M
Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
Article unique

Dans l'objectif d'assurer un meilleur accès de l'ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, aux formations entrant dans le cadre du plan de formation, les organisateurs signataires conviennent de mutualiser, en cas de besoin, les contributions perçues au titre du plan de formation auprès des entreprises de moins de dix salariés et de dix salariés et plus, tout en assurant un suivi distinct de l'emploi des fonds.

Fait à Paris, le 18 septembre 1996.

Organisations patronales:

C.F.B.C.T.;

F.B.H.F.;

C.N.T.F.

Syndicats de salariés:

C.G.T. - F.O.;

F.G.A. - C.F.D.T.;

C.G.C. - C.F.E.;

C.G.T.;
C.F.T.C.
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