Convention collective nationale de travail
CAVES COOPÉRATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS
(22 avril 1986)
AVENANT N° 23 DU 24 AVRIL 1991[(*)[La procédure d'extension de ce texte a été engagée.]]
Entre:
La confédération des coopératives vinicoles de France,
D'une part, et
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes, (F.G.T.A.) F.O. et le syndicat national F.O., ingénieurs, cadres et techniciens;
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.;
La fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et S.I.C.A.
(S.N.C.C.A.),
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:
L'article 56 de la convention collective est modifié comme suit:
«Les salariés bénéficient des dispositions prévues au livre IX du code du travail.
«Les salariés ont, en outre, la possibilité de revendiquer:
«- les dispositions de la convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977. Cette convention collective figure en annexe VI de la présente convention;
«- les dispositions de l'accord du 4 juillet 1989 sur le congé individuel de formation dans la coopération agricole modifié par l'avenant n°1 du 6 avril 1990. Cet accord figure en annexe VII de la présente convention.
«Il est également fait application des dispositions de l'accord du 24 avril 1991 sur le développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole. Cet accord figure en annexe VIII de la présente convention»
Il est incorporé trois annexes supplémentaires à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions. Elles figurent en annexe au présent avenant.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 24 avril 1991.
(Suivent les signatures.)
Cette annexe reproduit intégralement les dispositions de la convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels modifiée par son avenant du 15 novembre 1977.
Cette annexe reproduit intégralement les dispositions de l'accord du 4 juillet 1989 sur le congé individuel de formation dans la coopération agricole ainsi que celles de son avenant n°1 du 6 avril 1990.
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