Accord national
FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
(24 mai 1983)
[AVENANT N° 5 DU 26 AVRIL 1991 [La procédure d'extension de ce texte a été engagée]].
Entre :
La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;
La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (F.N.C.U.M.A.) ;
La fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A F.) ;
La fédération nationale du bois (F.N.B.) ;
La fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs (F.N.S.P.F.S.) ;
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.) ;
La fédération nationale des sociétés de course (F.N.S.C.) ;
L'Office national des forets (O.N.F.) ;
Le groupement hippique national (G.H.N.) ;
La fédération française d'équitation (F.F.E.), représentée par ses trois délégations ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre (S.N.E.E.P.E.E.),
D'une part, et
La fédération générale agroalimentaire C.F.D.T.;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O.;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.F.E. - C.G.C., D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:
Les organisations professionnelles ci-après désignées :
Le groupement hippique national ;
La fédération française d'équitation, représentée par ses trois délégations ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre, qui ont déclaré adhérer à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles, sont admises parmi les organisations professionnelles d'employeurs signataires dudit accord.
Fait à Pantin, le 26 avril 1991.
(Suivent les signatures.)
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