Accord professionnel
INTERMITTENTS DU SPECTACLE
(16 février 1993)
ADHÉSION PAR LETTRE DU 17 MARS 1993 DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE L'ÉDITION MUSICALE AUX ACCORDS DES 31 MARS 1987, 28 MAI 1990 ET 24 JUIN 1992 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
L'organisation suivante :
Chambre syndicale de l'édition musicale, 62, rue Blanche, 75009 Paris, déclare adhérer à l'accord national professionnel du 16 février 1993, relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle, et constituant avenant à :
l'accord national professionnel du 31 mars 1987, et son avenant n°1 du 24 avril 1989, relatifs à la gestion des formations en alternance, étendus par arrêtés ministériels du 16 juillet 1990 et du 10 décembre 1990 ;
l'accord national professionnel du 28 mai 1990, relatif à la gestion des congés individuels de formation, étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 1990 ;
l'accord national professionnel du 24 juin 1992, sur la gestion des plans de formation.
Cet accord a été déposé:
à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (service des conventions collectives), le 16 mars 1993 ;
au conseil de prud'hommes de Paris (secrétariat du greffe), le 16 mars 1993, sous le numéro 266.
Fait à Paris, le 17 mars 1993.
(Suivent les signatures.)
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