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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3193
Supplément n° 6

Convention collective nationale
BÂTIMENT
Ouvriers
(5e édition. - Août 1992)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 3 DÉCEMBRE 1992 DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS

À L'ACCORD DU 23 FÉVRIER 1989 PORTANT CRÉATION DU FONDS D'ASSURANCE FORMATIONNT34279 (F.A.F. - S.A.H.)
NOR: ASET9261022M

Paris, le 3 décembre 1992.

La fédération nationalle des travaux publics, 3, rue de Berry, 75008 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, bureau des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Monsieur le directeur,

Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance l'adhésion, le 9 juillet 1992, de la fédération nationale des travaux publics à l'accord collectif du 23 février 1989 (n° 107) portant création du fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment (F.A.F. - S.A.B.) et étendu par arrêté du 27 avril 1989.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint cinq exemplaires de cette déclaration d'adhésion et vous serions reconnaissants de nous en donner récépissé.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.

Le directeur.

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