Convention collective nationale
LABORATOIRE DE TIRAGE ET DE DÉVELOPPEMENT DE FILMS
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ADHÉSION PAR LETTRE DU 26 NOVEMBRE 1992 DE FRANCE-PARCS
Paris, le 26 novembre 1992.
L'A.F.D.A.S., 20, rue Fortuny, 75858 PARIS CEDEX 17
à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris
Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir procéder à l'enregistrement de France-Parcs, syndicat national des parcs de loisirs et d'attraction à l'accord national professionnel du 31 mars 1987 et son avenant n°1 du 24 avril 1989 relatifs à la gestion des formations en alternance.
Ces textes ont été déposés dans vos services:
les 8 décembre 1987 (n° 570/87) et 21 novembre 1988 (n° 602/88) pour l'accord;
le 1er mars 1990 (n° 123/90), pour l'avenant n°1.
Ils ont été étendus par arrêtés ministériels des 16 juillet et 10 décembre 1990 (J.O. des 26 juillet et 22 décembre 1990).
Nous vous serions obligés de bien vouloir procéder à l'enregistrement de cette adhésion et nous délivrer un récépissé de dépôt.
Avec nos remerciements, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.
Le directeur administratif et financier.
France-Parcs. Syndicat national des parcs de loisirs et d'attraction, parc de Bagatelle, 62155 Merlimont
se déclare signataire de:
l'accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance, déposé initialement le 8 décembre 1987:à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 570/87;
au conseil des prud'hommes de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 748/87,
et à nouveau, compte tenu de la signature de nouvelles organisations professionnelles:à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris qui l'a enregistré sous le numéro 602/88, le 21 novembre 1988;
au conseil des prud'hommes de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 740/88, le 16 novembre 1988,
et de son avenant numéro 1 du 24 avril 1989:déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 123/90, le ler mars 1990;
déposé au conseil des prud'hommes de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 201/90, le 2 mars 1990,
et étendu par arrêté ministériel du 16 juillet 1990 (J.O. du 26 juillet 1990).
Fait à Paris, le 10 novembre 1992.
Le président.
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