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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3034
Supplément n° 7

Convention collective nationale
COMMERCE ET RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE ET DES ACTIVITÉS CONNEXES ET DU CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
(15e édition. - Mai 1993)

AVENANT N° 1 DU 30 JUIN 1993

À L'ACCORD NATIONAL PARITAIRE DU 24 JUIN 1993
NOR: ASET9351534M

Les organisations soussignées,

Vu la convention collective nationale des services de l'automobile modifiée notamment par ses avenants n° 19 du 19 février 1992, n° 20 du 24 novembre 1992 et n° 22 du 12 janvier 1993 ;

Vu les délibérations n° 5 92-11 et 92-15 de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Sur proposition de cette commission,

sont convenues de modifier et compléter la liste des diplômes et titres qualifiants annexés à la convention collective : la liste ainsi mise à jour au 1er juillet 1993, conformément à l'article 1-22 d de la convention collective, est jointe au présent accord.

L'extension du présent avenant sera sollicitée dès que le dépôt légal aura éte effectué.

Fait à Suresnes, le 30 juin 1993.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisatioos patronales:

C.N.P.A. ;

C.S.N.E.S.A. ;

C.N.C.P.I.R. ;

F.F.C. ;

F.N.C.A.A. ;

F.N.C.R.M. ;

S.N.C.T.A.

Syndicats de salariés:

C.F.E. - C.G.C. ;
C.F.T.C.;

C.S.N.V.A. ;

F.G.M.M. - C.F.D.T.:

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