Accord national professionnel
INTERMITTENTS DU SPECTACLE
(16 février 1993)
ADHÉSION PAR LETTRE DU 7 OCTOBRE 1993 DE LA FÉDÉRATION COMMUNICATION ET CULTURE (F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T.)
Paris, le 7 octobre 1993.
Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir procéder à l'enregistrement de l'adhésion de la fédération communication et culture (F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T.) à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.
Ce texte a été déposé dans vos services le 16 mars 1993, où il a été enregistré sous le n° 220-93, et au conseil des prud'hommes de Paris, sous le n° 266, le même jour.
Nous vous serions obligés de bien vouloir procéder à l'enregistrement de cette adhésion et nous délivrer un récépissé de dépôt.
Avec nos remerciements, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.
Le responsable juridique.
L'organisation suivante :
La fédération communication et culture F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, déclare adhérer à l'accord national professionnel du 16 février 1993, relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle,
et constituant avenant à :
l'accord national professionnel du 31 mars 1987, et son avenant n°1 du 24 avril 1989, relatifs à la gestion des formations en alternance, étendus par arrêtés ministériels du 16 juillet 1990 et du 10 décembre I 990 ;
l'accord national professionnel du 28 mai 1990, relatif à la gestion des congés individuels de formation, étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 1990 ;
l'accord national professionnel du 24 juin 1992, sur la gestion des plans de formation.
Cet accord a été déposé :
à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (service des conventions collectives), le 16 mars 1993 ;
au conseil des prud'hommes de Paris (secrétariat du greffe), le 16 mars 1993, sous le n° 266,
et a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 1993 (J.O. du 10 juillet 1993).
Fait à Paris, le 7 octobre 1993.
La secrétaire générale.
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