Accords nationaux
MÉTALLURGIE
(9
ACCORD NATIONAL DU 2 FÉVRIER 1994
PRÉAMBULE
Les organisations signataires constatent que les dispositions des articles 5, 7 et 20 de l'accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle ont cessé de plein droit d'être applicables à compter du 31 décembre 1993 en raison de la modification, par l'article 96 de la loi de finances pour 1994, de l'article 30 de la loi de finances pour 1985.
Les parties signataires décident de reconduire les dispositions des articles précités de l'accord national du 31 mars 1993 en tenant compte toutefois du nouveau taux fixé par l'article 96 de la loi de finances pour 1994; les autres dispositions de l'accord national du 31 mars 1993 restent inchangées.
Dispositions générales
Le présent article a pour objet de préciser, en application de l'article 30 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage et de l'article 92 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social, les conditions dans lesquelles les organismes de mutualisation agréés figurant
sur la liste reproduite en annexe I du présent accord affectent, chaque année, tout ou partie de la contribution de 0,1 p. 100 relative aux formations en alternance due par les entreprises de la métallurgie occupant moins de dix salariés et assujetties à la taxe d'apprentissage ainsi que des 35 p. 100 de la fraction de 0,4 p. 100 prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle continue due par les entreprises de la métallurgie occupant dix salariés ou plus et assujetties à la taxe d'apprentissage, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie dont la liste est reproduite en annexe II au présent accord.
Au titre de l'année de salaires 1993, les entreprises de la métallurgie sont tenues de verser les fonds correspondant au 0,1 p. 100 relatif aux formations en alternance et aux 35 p. 100 de la fraction de 0,4 p. 100 de la formation continue à l'organisme de mutualisation agréé compétent, figurant sur la liste reproduite en annexe I du présent accord.
Il est créé, au sein de la section particulière chargée de la gestion des fonds destinés au financement des formations en alternance des organismes de mutualisation agréés dont la liste est reproduite en annexe I du présent accord, une ligne comptable «métaux» constituée par les fonds versés par les entreprises de la métallurgie, au titre du 0,1 p. 100 et des 35 p. 100 de la fraction de 0,4 p. 100 précités.
Dans le mois qui suit la réception des fonds des entreprises, un état des engagements en cours et des sommes collectées en application des dispositions du présent article, établi par les organismes de mutualisation agréés figurant sur la liste reproduite en annexe I du présent accord, est adressé à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Au plus tard le 30 avril de chaque année, un budget prévisionnel dressé par les centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II du présent accord est transmis à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie. Le budget prévisionnel est présenté, pour avis, préalablement à sa transmission au conseil paritaire de perfectionnement du centre de formation d'apprentis de l'industrie.
La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie est chargée d'élaborer pour les organismes de mutualisation agréés figurant sur la liste reproduite en annexe I du présent accord, au plus tard le 1er juin de chaque année, une recommandation leur indiquant les besoins en fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II du présent accord et, en particulier, de ceux implantés dans leur ressort territorial. Elle détermine, à cette occasion, les priorités en matière de développement de l'apprentissage et, en particulier, les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis.
Les transferts de tout ou partie des fonds correspondant au 0,1 p. 100 relatif aux formations en alternance et aux 35 p. 100 de la fraction de 0,4 p. 100 de la formation continue par les organismes de mutualisation agréés de la métallurgie figurant sur la liste reproduite en annexe I du présent accord aux centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II du présent accord doivent être réalisés avant le 1er juillet de chaque année.
Les conseils de perfectionnement des organismes de mutualisation agréés concernés par les transferts sont consultés préalablement à leur réalisation.
L'échelon auquel s'effectueront les transferts sera en priorité la région administrative.
Les commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie seront informées chaque année des modalités d'exécution, au plan territorial de la recommandation de la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre des dispositions du présent article est présenté chaque année à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie. Les résultats du bilan sont pris en compte par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie lors de l'établissement de la recommandation visée à l'alinéa 6 du présent article.
La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie est chargée d'actualiser les listes établies en application du présent article et reproduites en annexes I et II du présent accord. Cette actualisation peut être opérée à partir des propositions recueillies par les commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie.
Pour le financement des contrats d'insertion en alternance conclus par les entreprises de la métallurgie, et compte tenu des dispositions de l'article 1er du présent accord prises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, les fonds correspondant aux 65 p. 100 de la fraction de 0,4 p. 100 de la participation au développement de la formation professionnelle continue auxquels sont assujetties les entreprises de la métallurgie devront être utilisés selon l'une ou l'autre des deux modalités suivantes:
a) Exonération directe de leurs dépenses sur les 65 p. 100 de la fraction de 0,4 p. 100 pour les entreprises ayant accueilli des jeunes en contrat d'insertion en alternance en application de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, ainsi que du présent accord, à hauteur des montants forfaitaires prévus pour chacun des contrats, et sous réserve du respect de la consultation des représentants du personnel prévue par la réglementation. La conclusion du présent accord dispense les entreprises recourant à ce mode d'exonération du dépôt du projet d'accueil et d'insertion prévu par l'article 30 de la loi de finances pour 1985 pour les entreprises ne relevant pas d'un accord. Les entreprises dont les 65 p. 100 de la fraction de 0,4 p. 100 prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle continue ainsi utilisés seraient insuffisants pour couvrir la totalité de leurs dépenses pourront, comme il est prévu ci-après, obtenir le complément nécessaire en s'adressant à un organisme de mutualisation de leur ressort territorial auquel des entreprises ou des établissements de la métallurgie auront effectué des versements; inversement, les entreprises n'ayant pas utilisé directement la totalité des 65 p. 100 de la fraction de 0,4 p. 100 prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle continue devront verser l'excédent non utilisé à un organisme de mutualisation dans les conditions prévues ci-après;
b) Versement par les entreprises des fonds correspondant aux 65 p. 100 de la fraction de 0,4 p. 100 prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle continue à un organisme de mutualisation agréé qui finance, à l'aide de ces fonds et à hauteur des montants forfaitaires visés au paragraphe a ci-dessus, les contrats d'insertion en alternance
conclus par les entreprises ayant choisi ce mode de financement, soit à titre principal, soit à titre complémentaire. Les entreprises effectuent leurs versements par priorité aux organismes de mutualisation agréés figurant sur la liste reproduite en annexe I du présent accord. En l'absence d'organismes de mutualisation agréés de la métallurgie, les entreprises effectuent leurs versements à un organisme de mutualisation territorialement compétent. Dans les entreprises à établissements multiples, le niveau de versement est celui de l'établissement. Les entreprises ou les établissements ne peuvent effectuer leurs versements qu'à un seul organisme.
Les organisations signataires décident de maintenir en vigueur, et ce à compter du 1er janvier 1994, les dispositions de l'article 7 de l'accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle.
Dispositions diverses
Le présent accord national est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 933-2 du code du travail, de l'article 30 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage, de l'article 92 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et de l'article 40-1 de l'accord national interprofessionnel du 3 juin 1991 modifié relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
Si tout ou partie des dispositions de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 venaient à être modifiées ou abrogées, les parties signataires conviennent qu'elles se rencontreront afin d'examiner les dispositions à prendre.
Champ d'application
Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l'accord collectif national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.
Dépôt
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisation patronale:
Union des industries métallurgiques et minières.
Syndicats de salariés:
Fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T.;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E. - C.G.C.;
Fédération des travailleurs chrétiens de la métallurgie C.F.T.C.
Liste des organismes de mutualisation agréés de la profession, établie en application de l'article 1er de l'accord national du 2 février 1994 relatif à la formation professionnelle
Alsace
Asfo Bas-Rhin, association de formation professionnelle du Bas-Rhin 1, quai Jacques-Sturm, B.P. 105/R3, 67003 Strasbourg Cedex, tél.: 88-3540-63.
Aquitaine
Asfo 24, association pour la formation professionnelle continue de la Dordogne, 25-27, rue Wilson, 24000 Périgueux, tél.: 53-54-32-32.
Afim 33, association pour la formation de l'industrie des métaux de Bordeaux et de la Gironde, maison de la métallurgie, 40, avenue Maryse-Bastié, B.P. 75, 33523 Bruges Cedex, tél.: 56-57-44-44.
Asfo 47, association interprofessionnelle pour l'éducation permanente dans le Lot-et-Garonne, 12A, rue Diderot, 47000 Agen, tél.: 53-77-24-00.
Asfo-Bayonne-Pays Basque, association pour la formation et le perfectionnement dans la région de Bayonne et du Pays Basque, 23, rue SainteUrsule, 64100 Bayonne, tél.: 59-55-45-02.
Asfo B.S.B., association pour la formation et le perfectionnement professionnel dans le Béarn, la Soule et la Bigorre, 17, avenue Léon-Blum, zone Indusnor, 64000 Pau, tél.: 59-02-68-92.
Auvergne
Asfo Pema, association de formation et de perfectionnement des métiers de l'Allier, 62, rue Henri-Barbusse, B.P. 17, 03630 Désertines, tél.: 70-2823-12.
Asfo 63, association de formation professionnelle du Puy-de-Dôme, 14, rue des Acilloux, B.P. 90, 63803 Cournon Cedex, tél.: 73-69-41-11.
Asfo Thiers, association pour la formation professionnelle continue et le perfectionnement dans l'arrondissement de Thiers, place de l'Europe, B.P. 105, 63308 Thiers Cedex, tél.: 73-51-04-03.
Bourgogne
Aifc, association interprofessionnelle pour la formation continue de la Côte-d'Or, 9, rue Edmont-Voisinet, B.P. 176, 21005 Dijon, tél.: 80-5241 -35.
Anifop, association nivernaise de formation professionnelle permanente, 15 bis, rue du Docteur-Léveillé, 58000 Nevers, tél.: 86-59-73-73.
Aeste, association pour l'enseignement scientifique, technique et économique, 75, Grande-Rue-Saint-Cosme, B.P. 7, 71102 Chalon-sur-Saône Cedex, tél.: 85-48-48-48.
Afpi, association pour la formation permanente icaunaise, 6, route de Monéteau, B.P. 303, 89005 Auxerre Cedex, tél.: 86-46-06-06.
Bretagne
Asfo d'Armor, association pour la formation permanente et le perfectionnement professionnel, 1, rue de la Prunelle, B.P. 30, 22190 Plérin, tél.: 96-74-67-91.
Asfo du Finistère, antenne métaux, B.P. 216, 29804 Brest Cedex 9, tél.: 18-02-54-79.
Centre
Afpim, association pour la formation professionnelle, innovation et management, 5, rue Vlaminck, B.P. 22, 28001 Chartres Cedex, tél.: 37-28-79-51.
Cifop, centre interprofessionnel de formation permanente, 15, place La Fayette, B.P. 225, 36004 Châteauroux, tél.: 54-29-42-21 et 20, rue des Deux-Ponts, 18230 Saint-Doulchard, tél.: 48-70-10-81.
Ifcil, institut de formation continue d'Indre-et-Loire, 1, rue Schiller, B.P. 537, 37005 Tours Cedex, tél.: 47-28-46-00.
Asfoc, association pour la formation continue, 1, rue Michel-Begon, 41018 Blois Cedex, tél.: 54-43-12-12.
A.F.C.P., association de formation pour la compétence professionnelle 10 bis, boulevard Rocheplatte, B.P. 1735, 45007 Orléans Cedex, tél.: 38-6236-41.
Champagne-Ardenne
Asfo 10, association de formation professionnelle de l'Aube, 41, rue Gornet-Boivin, B.P. 115, 10104 Romilly-sur-Seine Cedex, té1.: 25-24-86-85.
Champfor, association Champagne formation, 19, rue Clément-Ader, pôle technologique M. Farman, 51100 Reims, tél.: 26-84-37-37.
Afpi Haute-Marne, B.P. 171, 55, rue du Président-Carnot, 52104 SaintDizier Cedex, tél.: 25-05-28-40.
Franche-Comté
A.D.F.P., association pour le développement de la formation professionnelle et de la promotion sociale dans les industries, 11 bis, rue NicolasBruand, 25043 Besançon Cedex, tél.: 81-88-51-55.
A.D.F.P., association pour le développement de la formation professionnelle de Belfort-Montbéliard-Haute-Saône, I, avenue Foch, B.P. 351, 90006 Belfort Cedex, tél.: 84-28-40-88.
Cipes, château Sahler, 25400 Exincourt, tél.: 81-32-67-32.
ne-de-France
I.F.E.R.P., institut de formation pour les entreprises de la région parisienne, Berkeley Building, 19-29, rue du Capitaine-Guynemer, 92400 Courbevoie Cedex 19, 92081 Paris-La Défense, tél.: 47-17-29-29.
Languedoc-Roussillon
Asfo métaux du Languedoc-Roussillon, mas Saint-Albert, route de Palavas, 34970 Lattes, tél.: 67-64-54-00.
Limousin
Afpimac - Asfo 19, association pour la formation et le perfectionnement dans les industries métallurgiques et autres de la Corrèze ou de tout autre département intéressé, immeuble consulaire, 10, avenue du Maréchal-Leclerc, B.P. 112, 19100 Brive-la-Gaillarde, tél.: 55-74-03-52.
Asfo Limousin, 7 bis, rue du Général-Cerez, 87000 Limoges tél.: 55-7732-94.
Lorraine
Gerape-Asfo, association interprofessionnelle de formation 13, rue BlaisePascal, parc d'activités Saint-Jacques, 54320 Maxeville, tél.: 83-95-35-10.
Amifop, association meusienne interprofessionnelle de formation et de promotion, 8, parc Bradfer, 55000 Bar-le-Duc, tél.: 29-79-36-55.
Asfim, association de formation interprofessionnelle de la Moselle 50, place Mazelle, 57000 Metz, tél.: 87-74-40-30 et 87-74-52-73.
Midi-Pyrénées
Asfo Midi-Pyrénées, association pour la formation et le perfectionnement professionnel dans la région Midi-Pyrénées, 35, boulevard des Récollets 31400 Toulouse, tél.: 62-25-50-00.
Asfo B.S.B., association pour la formation et le perfectionnement professionnel dans le Béarn, la Soule et la Bigorre, centre de formation de Tarbes zone industrielle Bastillac-Sud, 65000 Tarbes, té1.: 62-51-13-51.
Nord - Pas-de-Calais
A.F.P.M.D., 20, rue Dupouy, B.P. 6329, 59379 Dunkerque Cedex, tél.: 2866-81 -28.
A.I.F.P., association interprofessionnelle pour la formation et le perfectionnement professionnels, maison des professions, 40, rue Eugène-Jacquet B.P. 15, 59701 Marcq-en-Barœul Cedex, tél.: 20-99-45-00.
Asfo Hainaut-Cambrésis, association pour la formation professionnelle continue dans l'industrie du Hainaut-Cambrésis, 65 bis, rue Henri-Barbusse 59880 Saint-Saulve, tél.: 27-46-57-73.
Afpad, association pour la formation permanente de l'Artois et du Douaisis, 21, boulevard Vauban, B.P. 685, 62030 Arras Cedex, tél.: 21-71-04-05.
A.C.M., ateliers collectifs de la métallurgie, 44, rue Roger-Salengro B.P. 38, 59260 Hellemmes, tél.: 20-56-66-51.
Assifo, association interprofessionnelle pour la formation continue dans le littoral Nord - Pas-de-Calais, 10, rue des Fleurs, B.P. 123, 62103 Calais Cedex, tél.: 21-36-28-28.
Basse-Normandie
Arfop, association régionale de formation professionnelle, 57, rue VictorLépine, 14300 Caen, tél.: 31-82-36-07.
Aifco, association interprofessionnelle pour la formation continue dans l'Orne, 12, place du Palais, B.P. 42, 61002 Alençon Cedex, tél.: 33-8282-82.
Haute-Normandie
C.F.P.E., centre de formation pour les entreprises 30, rue Jacquard, Z.I n° 2, B.P. 3532, 27035 Evreux Cedex, tél.: 32-28-i5-35.
Afpim, association pour la formation professionnelle permanente dans les industries des métaux de l'arrondissement du Havre, 16, rue Dupleix B.P. 1353, 76065 Le Havre Cedex, tél.: 32-92-50-50.
Afpicim, association pour la formation professionnelle dans les industries chimiques de Normandie et dans les industries métallurgiques, 149, boulevard de l'Yser, 76000 Rouen, tél.: 35-98-31-51.
Pays de la Loire
Valeurs et performance, 7 bis, quai de Versailles, 44000 Nantes Cedex 01, tél.: 40-20-00-70.
Cifca, centre interentreprises de formation continue de l'Anjou, 6, rue Rabelais, 49044 Angers Cedex, tél.: 41-87-45-24.
Asfocim, association pour la formation continue dans les industries de la Mayenne, 44, boulevard des Loges, 53940 Saint-Berthevin, tél.: 43-6903-33.
A.F.P., association pour la formation du personnel, 47, rue OlivierMessiaen, anciennement route de Laval, B.P. 282, 72006 Le Mans Cedex, tél.: 43-24-84-14.
Picardie
Afida, association de formation interprofessionnelle de l'Aisne et des départements limitrophes, rue de la Chaussée-Romaine, Z.A.C. La Vallée, 02100 Saint-Quentin, tél.: 23-64-13-33.
Sifor Oise, service interprofessionnel de formation de l'Oise, rue de Gascogne, 60000 Beauvais, tél.: 44-53-42-00.
Afor Oise Asfo, association de formation interprofessionnelle de l'Oise, 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis, tél.: 44-53-42-00.
Afisom, association pour la formation du personnel des industries de la Somme, zone industrielle Nord, B.P. 024, rue de Poulainville, 80081 Amiens Cedex 2, tél.: 22-54-64-00.
Poitou- Charente
Afca, zone industrielle n° 3, 16340 Isle-d'Espagnac, tél.: 45-69-17-00.
Asfo 17, association interprofessionnelle pour la formation professionnelle continue en Charente-Maritime, siège social: 8, rue Admyrauld, 17024 La Rochelle Cedex, tél.: 46-41-75-64.
Asfo 86 (Asfo mutualisation), association consulaire et interprofessionnelle de formation continue de la Vienne, maison de la formation, zone industrielle de la République, B.P. 495, 86012 Poitiers Cedex, tél.: 49-88-78-61.
Provence - Alpes-Côte-d'Azur
Asfem Méditerranée, tour Méditerranée, 65, avenue Jules-Cantini, 13006 Marseille, tél.: 91-80-91-48.
Asfo Côte-d'Azur, immeuble Cap Var, bâtiment C 2, avenue Guynemer, 06700 Saint-Laurent-du-Var, té1.: 93-07-07-96.
Asfo Vaucluse, Agroparc, 60, chemin de Fontanille, B.P. 145, 84147 Montfavet Cedex, té1.: 90-23-71-00.
Rhône-Alpes
A.F.P.M. de l'Ain, association pour la formation et la promotion des métiers de l'Ain, 1, allée des Tyrandes, B.P. 2, 01960 Péronnas, tél.: 74-2113-30.
Gedaf, groupement des entreprises Drôme-Ardèche pour la formation, 60, rue de Laffemas, 26006 Valence Cedex, tél.: 75-56-05-65.
Afpi-Asfo 38, association pour la formation et la promotion dans l'industrie, 2, chemin du Vieux-Chêne, B.P. 79, 38242 Meylan Cedex, tél.: 76-4149-49.
I.D.E., institut des entreprises formation, 6, rue Marengo, 42300 Roanne, tél.: 77-67-38-44 et 77-72-45-77.
Gifcom, groupement interentreprises pour la formation continue dans la métallurgie, 41, avenue Condorcet, 69611 Villeurbanne Cedex, tél.: 72-4366-00.
A.S.P., association pour le développement de l'éducation permanente, 28, rue du Buisson-Rond, Barberaz, 73000 Chambéry, tél.: 79-33-22-81.
Etudoc, centre d'études, de documentation et de formation, parc des Glaisins, B.P. 243, 74942 Annecy-le-Vieux Cedex, tél.: 50-64-03-75.
Compétence France entière
Foperfic, 2, rue de Bassano, 75783 Paris Cedex 16, té1.: 47-23-55-50.
Formeca, association de formation pour le développement des technologies nouvelles dans les industries mécaniques et transformation des métaux, 3941, rue Louis-Blanc, 92400 Courbevoie, tél.: 45-63-02-00.
Nom de l 'O.MA. - F.A.F. départemental
Fonds d'assurance formation des salariés de la métallurgie des Ardennes 101, cours Aristide-Briand, 08102 Charleville-Mézières, té1.: 24-59-48-49.
Liste des C.F.A.I. établie en application de l'article 1er de l'accord national du 2 février 1994 relatif à la formation professionnelle
Alsace
Afimeec - C.F.A.I., 8, rue de la Bourse, B.P. 1309, 68056 Mulhouse Cedex, té1.: 89-36-63-66.
Aquitaine
Adaiaq - C.F.A.I., 40, avenue Maryse-Bastié, B.P. 75, 33523 Bruges l Cedex, tél.: 56-57-44-50.
C.F.A.I. Adour, A.S.F.O. B.S.B., 17, avenue Léon-Blum, 64000 Pau, tél.: 59-84-56-90.
Auvergne
Formeta-Cefaram, 62, avenue Henri-Barbusse, B.P. 17, 03630 Désertines, tél.: 70-28-23-12.
Bourgogne
Cepia, 1, rue Legouz-Gerland, 21000 Dijon, té1.: 80-67-11-67.
Afora-D.E.P., 75, grande-rue Saint-Cosme, B.P. 7, 71104 Chalon-surSaône Cedex, tél.: 85-48-48-48.
A.F.P.I. - C.F.A.I., 6, route de Moneteau, B.P. 303, 89005 Auxerre Cedex, tél.: 86-46-06-06.
Bretagne
Gimreb Formation, 18, rue Parmentier, B.P. 422, 22004 Saint-Brieuc Cedex 1, tél.: 96-61-68-99.
Centre
Cefamrec-Prometa, 10 bis, avenue de Verdun, 41000 Blois, tél.: 37-4526-29.
Champagne-Ardenne
C.F.A.I. Champagne-Ardenne, 9, avenue Leclerc, 08000 CharlevilleMézières, tél.: 24-56-42-87.
C.F.A.I. Champagne-Ardenne, 1 bis, rue Voltaire, B.P. 4039, 10014 Troyes, tél.: 25-73-70-79.
C.F.A.I. Champagne-Ardenne, 5, boulevard Foch, B.P. 2732, 51058 Reims Cedex, té1.: 26-40-33-40.
C.F.A.I. Champagne-Ardenne, résidence Gigny Val-d'Ornel, bloc B, B.P. 86, 52103 Saint-Dizier Cedex, tél.: 25-56-52-33.
Franche-Comté
A.F.A.I., 11 bis, rue Nicolas-Bruand, 25043 Besançon Cedex, tél.: 81-8865-44.
C.F.A.I. - A.D.F.P. Nord Franche-Comté, 1, avenue Foch, B.P. 351, 90003 Belfort Cedex.
ne-de-France
Aforp, 79, rue de Buzenval, 75020 Paris, tél.: 43-70-63-60.
Association pour la formation au génie logiciel A F.L I, centre de formation d'apprentis E.T.G.L., 67, rue Charles-de-Gaulle, 78350 Jouy-en-Josas, tél.: 30-84-64-55.
Cefipa, centre de formation d'ingénieurs par l'apprentissage, 9, rue d'Arcueil, 94250 Gentilly, tél.: 46-64-35-51.
Ingénieurs 2000, 19, le Parvis immeuble Elysée, La Défense 92072 Paris-La Défense Cedex 34, tél.: 47-67-81-69.
Mecagim, 79, rue de Buzenval, 75020 Paris, tél.: 43-70-63-60.
Limousin
Afic-C.F.A.I., association pour la formation dans les industries de la Corrèze, 10, avenue du Maréchal-Leclerc, immeuble consulaire, 6' étage, 19100 Brive-la-Gaillarde.
C.F.A. près le lycée Turgot, 6, rue Paul-Derignac, 87031 Limoges Cedex, tél.: 55-32-41-05.Lorraine
A.P.I., association pour l'apprentissage industriel, 2, rue Girardet, B.P. 433, 540001 Nancy Cedex, tél.: 83-35-51-32.
E.T.P.B.L.-Cefasim, 16, quai Richepance, B.P. 188, 57005 Metz Cedex 01, té1.: 87-39-43-28.
Midi-Pyrénées
C F.A.I de la métallurgie de Midi-Pyrénées, 35, boulevard des Récollets 31400 Toulouse, tél.: 61-40-14-20.
C.F.A.I. Adour, A.S.F.O. B.S.B., 17, avenue Léon-Blum, 64000 Pau, tél.: 59-84-56-90.
Nord - Pas-de-Calais
A.C.M., ateliers collectifs de la métallurgie, 44, rue Roger-Salengro, B.P. 38, 59260 Hellemmes, té1.: 20-56-66-51.
A.I.F.P. - C.F.A.I., 40, rue Eugène-Jacquet, 59701 Marcq-en-Barœul, tél.: 20-70-75-85.
Basse-Normandie
C.F.A.I. des industries métallurgiques, sidérurgiques du Calvados et de la Manche, route de Giberville, 14460 Colombelles, tél.: 31-34-51-90, 31-7036-21.
C.F.A.I. de la métallurgie de l'Orne, 40, rue du Puits-au-Verrier, B.P. 29, 61001 Alençon Cedex, tél.: 33-31-27-56.
Haute-Nonnandie
C.F.A.I. de l'Adamic, rue Henri-Becquerel, Z.I. n° 2, extension de la Madeleine, 27000 Evreux, tél.: 32-28-37-65.
A.F.P.I.M. - C.F.A.I., 16, rue Dupleix, 76600 Le Havre, tél.: 32-9250-50.
C.F.A.I. de la métallurgie, 149, boulevard de l'Yser, 76000 Rouen tél.: 35-98-31 -51.
Pays de la Loire
C.F.A.I. - A.F.P., 47, rue Olivier-Messiaen, B.P. 282, 72006 LE MANS CEDEX, tél.: 43-24-84-14.
Valeurs et performance C.F.A.I., 37 bis, quai de Versailles, B.P. 459 44000 NANTES CEDEX, tél.: 40-20-00-70.
Picardie
Afida - C.F.A.I., rue de la Chaussée-Romaine, Z.A.C. La Vallée, 02100 Saint-Quentin, tél.: 23-06-28-88.
Sifor Oise - C.F.A.I., rue de Gascogne, 60000 Beauvais, té1.: 44-0206-83.
Aforp Oise - C.F.A.I., 32, rue Victor-Hugo, B.P. 361, 60312 CREIL CEDEX, tél.: 44-55-34-61.
Afisom - C.F.A.I., Z.I. Nord, B.P. 024, rue de Poulainville, 80081 AMIENS CEDEX 02, té1.: 22-54-64-00.
Poitou-Charentes
C.F.A. - Cifop, section métallurgie, 16340 L'Isle-d'Espagnac, té1.: 45-6890-50.
C.F.A.I. - E.I.A., centre universitaire «La Croix du milieu», 16400 La Couronne, tél.: 45-67-05-92.
C.F.A.I. - Cipecma, avenue du Général-de-Gaulle, 17340 ChâtelaillonPlage, tél.: 46-56-23-11.
C.F.A.I. - A.S.F.O. 86/Formavenir, maison de la formation, Z.I. de la République, B.P. 495, 86012 POITIERS CEDEX, tél.: 49-88-78-61.
Provence - Alpes - Côte d'Azur
A.A.I.M. (Association pour l'apprentissage industriel dans la métallurgie), tour Méditerranée, 65, avenue Jules-Cantini, 13298 MARSEILLE CEDEX 06, tél.: 91-79-91-48.
I.S.F.O.A. (Institut supérieur de formation par l'alternance), 60, chemin de Fontanille, B.P. 145, 84147 MONTFAVET CEDEX, tél.: 90-23-71-00.
Rhône-Alpes
C.F.A.IJA.F.P.M.A., 1, allée des Tyrandes, B.P. 2, 01960 Peronnas, tél.: 74-21-13-30.
C.F.A.I. de l'A.F.P.I., 2, chemin du Vieux-Chêne, B.P. 79, 38242 MEYLAN CEDEX, tél.: 76-41-49-49.
C.F.A.I. de l'A.F.I.L., 5 bis, boulevard Karl-Marx, 42031 SAINTÉTIENNE CEDEX, tél.: 77-25-35-35.
A.F.P.M., 10, boulevard Edmond-Michelet, B.P. 8051, 69351 LYON CEDEX 08, tél.: 78-77-05-00.
C.F.A.I. de l'Erier, A.S.I.F.P.P., B.P. 828, 73008 CHAMBÉRY CEDEX, tél.: 79-25-11-19.
Rhône-Alpes
C.F.A.I. Etudoc, parc des Glaisins, B.P. 984, 74942 ANNECY-LE-VIEUX CEDEX, tél.: 50-64-03-75.
Compétence nationale
C.N.F.A. de la fonderie, 2, rue de Bassano, 75783 PARIS CEDEX 16, tél.: 47-23-55-50.
#include "pied.html"