Convention collective nationale
TRANSFORMATION DES MATIÈRES PLASTIQUES
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AVENANT N° 1 DU 14 DÉCEMBRE 1994
Vu la loi quinquennale du 20 décembre 1993,
Vu l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
Dans l'accord, le terme d'"U.N.I.M.A.P." est remplacé par "la fédération de la plasturgie".
L'article 2 du titre 1er est remplacé par le nouvel article 2 suivant : "Le contenu des formations nécessaires à l'acquisition des C.O.P. et leur mise à jour, confiée à Plastifaf, est poursuivie par l'O.P.C.A. plasturgie Plastifaf".
L'article 4 du titre 1er est complété, in fine, à la suite du mot "Plastifaf", par les mots suivants : "est poursuivi par l'O.P.C.A. plasturgie Plastifaf".
À l'article 1er du titre II, 2e paragraphe, le terme "délégué des entreprises pour l'emploi" est supprimé et remplacé par "le délégué de la plasturgie pour la formation".
L'article 2 du titre II est remplacé par le nouvel article 2 suivant : "Des actions spécifiques de formation "tuteurs" sont créées par la profession. Le contenu de cette formation est défini par l'O.P.C.A. plasturgie Plastifaf. Une opération de sensibilisation des entreprises est engagée conjointement par la profession et l'O.P.C.A. plasturgie Plastifaf".
L'article 3 du titre II est remplacé par le nouvel article 3 suivant : "Le financement de l'opération de formation "tuteurs", définie à l'article 2 du présent titre, est pris en charge par l'O.P.C.A. plasturgie Plastifaf et ce en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur."
L'article 3 du titre III est supprimé.
Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension ministérielle.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales:
Fédération de la plasturgie ;
Fédération nationale des cadres de la chimie C.F.E - C.G.C.
Syndicats de salariés:
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale de la chimie C.G.T. - F.O.
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