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MINISTÈRE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATIONCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131

Convention collective nationale
INDUSTRIE DE LA BRETELLE ET DE LA CEINTURE
(1er mai 1959)(Étendue par arrêté du 17 novembre 1961, Journal officiel du 6 décembre 1961)

RECTIFICATIF AU BULLETIN OFFICIEL N° 95-31

NOR: ASET9550739Z

Accord «Formation» du 24 avril 1995

dans les industries de l'habillement

L'accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement (brochure n° 3098), publié au Bulletin officiel n° 95-31, page 23, est également signé dans le cadre de la convention collective nationale «Industrie de la bretelle et de la ceinture» du 1er mai l959 (étendue par arrêté du 17 novembre 1961, Journal officiel du 6 décembre 1961).

En conséquence, veuillez bien distinguer les deux conventions collectives en référence desquelles a été signé l'accord du 24 avril 1995, d'une part, la convention collective nationale «Industrie de l'habillement», d'autre part, la convention collective nationale «Industrie de la bretelle et de la ceinture».

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