Accord nationaux
MÉTALLURGIE
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ACCORD NATIONAL DU 31 OCTOBRE 1995
Entre:
L'union des industries métallurgiques et minières,
D'une part, et
La fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T.;
La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie;
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E. - C.G.C.;
La fédération des travailleurs chrétiens de la métallurgie C.F.T.C.
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:
Le montant de la part visée à l'article 4 de l'accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle est égal à 35 p. 100.
Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié, sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Elle s'appliquent aux entreprises de la métropole ainsi qu'à celles des départements d'outre-mer.
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
(Suivent les signatures.)
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