Accords nationaux
INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
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ACCORD DU 18 MARS 1994
La présente convention s'applique, sur tout le territoire national, aux entreprises exerçant une ou plusieurs des activités suivantes:
NAF (nomenclature 1993)15.51 fabrication de produits laitiers.
36 Lait et produits laitiers.
15.5 A Fabrication de lait liquide de produits frais.
36.11 Laits liquides.
36.12 Produits laitiers frais.
Cette classe comprend notamment:
la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, UHT, homogénéisés, etc., conditionnés ou non, écrémés ou non;
la production de crèmes de lait;
la production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés frais.
15.5 B Fabrication de beurre.
36.13 Beurre.
Cette classe comprend notamment:
la fabrication de beurres, y compris concentrés ou allégés.
15.5 C Fabrication de fromages.
Cette classe comprend notamment:
36.14 Fromages.
la fabrication de fromages frais;
la fabrication de fromages a pâte molle, pressée, persillée, etc.;
la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre.
15.5 D Fabrication d'autres produits laitiers.
36.15 Laits concentrés,laits secs.
36.16 Produits dérivés de l'industrie laitière.
Cette classe comprend notamment:
la fabrication de laits concentrés et de laits secs, conditionnés ou non, dégraissés ou non, sucrés ou non;
la fabrication de produits dérivés de l'industrie laitière tels que lactose, babeurre, lactosérum, caséine, etc.
15.8T Fabrication de laits pour nourrissons.
40.34. Aliments diététiques, aliments pour bébés et produits de régime.
15.1 E Préparation industrielle de produits à base de viandes.
35.04 Charcuterie et conserves de viandes.
37.04 Plats cuisinés.
Cette classe comprend notamment:
la fabrication de produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, etc., charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, etc., et triperies);
la fabrication de préparations de viandes;
la fabrication de plats préparés à base de viande;
la fabrication de foies gras;
la fabrication de gibiers, volailles, lapins appertisés.
15.2Z Industrie du poisson.
37.03 Conserves de poissons.
Cette classe comprend notamment:
les entreprises transformant des escargots et achatines;
les entreprises de salage et saurissage de poisson et les entreprises de négoce, séchage et exportation de morue du canton de Fécamp (sous réserve de l'étalement prévu à l'article 39 des Dispositions générales, de l'article 12 de l'annexe, Ingénieurs et cadres de l'article 9 de l'annexe Agents de maîtrise et techniciens assimilés).
Cette classe ne comprend pas:
des entreprises de fabrication de farines de poisson;
des entreprises de salage et saurissage de poisson, et des entreprises de négoce, séchage et exportation de morue, hors du canton de Fécamp.
15.3 E Transformation et conservation de légumes.
37.01. Conserves de fruits et confitures.
Cette classe comprend notamment:
fruits et légumes condimentaires préparés au vinaigre, au sel, à l'huile, en saumure (cornichons, câpres, oignons, olives, etc.).
15.8 A Fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes, etc.
15.3 F Transformation et conservation de fruits.
37.01. Conserves de fruits et confitures.
Cette classe comprend notamment:
la production de conserves de fruits par congélation, surgélation, déshydratation, appertisation, etc.
la production de confitures, marmelades, compotes et gelées;
la production de préparations alimentaires à base de fruits.
Cette classe ne comprend pas:
la fabrication de fruits confits
le grillage des fruits à coque
la production d'aliments adaptes à l'enfant et diététiques;
la préparation des fruits pour une conservation de courte durée (traitement des oranges par exemple).
Cette classe ne comprend pas:
les entreprises se livrant à la transformation et au conditionnement du pruneau.
15.8 M Fabrication de pâtes alimentaires.
39.04 Pâtesalimentaires et couscous.
Cette classe comprend notamment:
la fabrication de pâtes alimentaires fraîches ou non, même cuites ou farcies;
la fabrication de couscous, y compris garnis.
63.1 D Entreposage frigorifique.
73.08 Entrepôts frigorifiques.
15.8 P Transformation du thé et du café.
40.32 Café, thé chicorée, infusions, épices et herbes aromatiques.
Cette classe comprend notamment:
la torréfaction du café
la production de café engrains, moulu, soluble, concentré, décaféiné, etc.
la production de chicorée en grains, moulue, soluble et liquide.
Cette classe comprend notamment:
le mélange et le conditionnement du thé, y compris en sachets
la préparation d'infusions (tilleul, verveine, menthe, fleur d'oranger, etc.) sauf médicinales.
15.8 V Industries alimentaires n.c.a.
40.35 Entremets, de desserts ménagers, petits déjeuners.
Cette classe comprend notamment:
la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petitsdéjeuners en poudre ou granulés, etc.
la fabrication d'aliments à base de fruits à coque;
les graines salées pour apéritif.
Cette classe comprend notamment:
la fabrication des soupes et potages;
la fabrication de levure.
40.36 Bouillons et potages
40.37 Produits alimentaires divers.
15.8 R Fabrication de condiments et assaisonnements.
40.33 Condiments, vinaigres, sauces préparées.
Cette classe comprend notamment:
la fabrication de vinaigres, sauces et condiments tels que mayonnaises, ketchup, moutarde;
la transformation d'épices.
40.32 Café, thé, chicorée, infusions, épices et herbes aromatiques.
15.8 F Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.
39.02 Biscuits, biscottes, pâtisserie industrielle.
15.8 K Chocolaterie, confiserie.
40.31 Chocolat, confiserie.
15.8 T Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques, à l'exception des laits pour nourrissons.
15.6 B Autres activités de travail des grains.
Cette classe comprend notamment:
la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment).
15.6 D Fabrication de produits amylacés.
Cette classe comprend notamment:
le tapioca.
15.5 F Fabrication de glaces et sorbets.
36.20 Crèmes glacées, glaces et sorbets
Cette classe comprend notamment:
la fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets en vrac ou en conditionnement individuel.
15.1 C Production de viandes de volailles.
35.05 Viandes de volailles et gibier.
Cette classe comprend notamment:
l'abattage et la découpe de volailles et de lapins;
la production de viandes et d'abats de volailles et de lapins en portions individuelles, fraîches, congelées ou surgelées.
51.3 J Commerce de gros de boissons.
57.08 Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
57.09 Commerce de gros d'autres boissons.
Cette classe comprend notamment:
le commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non.
Cette classe comprend aussi:
les traitements œnologiques et la mise en bouteille associés au commerce de gros.
La présente convention s'applique également, à titre volontaire et sous réserve de l'acceptation de leur adhésion par le conseil d'administration de l'Agefaforia, aux autres entreprises du secteur agroalimentaire exerçant une activité en amont ou en aval de la transformation des produits agroalimentaires, ainsi que les organismes, associations, instances ou autres assujettis à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle, dès lors qu'ils peuvent faire état d'un lien juridique avec une entreprise membre associé ou avec une organisation professionnelle d'employeurs ou syndicale de salariés du secteur agroalimentaire.
Fait à Paris, le 18 mars 1994.
(Suivent les signatures.)
Fédération nationale de l'industrie laitière (15.5.A - 15.5.B - 15.5.C - 15.5.D).
Chambre syndicale des industries de la conserve (15.1.E - 15.2.Z - 15.3.E - 15.3.F - 15.8.A - 15.8.M).
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits (15.3.F).
Fédération française des industries charcutières (15.1.E).
Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de (15.8.M).
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (63.1.D).
Syndicat national des fabricants de café soluble (15.8.P).
Syndicat national de l'industrie et du commerce du café (15.8.P).
Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France (15.8.P).
Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café (15.8.P).
Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (15.8.V).
Fédération des industries condimentaires de France (15.8.R - 15.3.E).
Syndicat national des fabricants de vinaigres (15.8.R).
Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (15.8.R - 15.8.V).
Syndicat des fabricants de chicorée de France (15.8.P).
Syndicat national des plantes à infusions conditionnées (15.8.P).
Syndicat français des importateurs de thé (15.8.P).
L'Alliance 7 (15.8.F - 15.8.K - 15.8.T - 15.8.V - 15.6.B - 15.6.D).
Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (15.5.F).
Chambre syndicale des fabricants de levure de France (15.8.V).
Fédération des industries avicoles (15.1.C).
Fédération nationale des boissons (51.3.J).
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses pour le compte du syndicat des embouteilleurs de France (51.3.J).
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes et des secteurs connexes (F.G.T.A.) Force ouvrière.
Syndicat national des cadres F.G.T.A. - Force ouvrière.
Fédération agroalimentaire C.F.E. - C.G.C.
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T.
Union fédérale des ingénieurs, cadres techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (U.F.I.C.T.A.F.) C.G.T.
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C.
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